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quatrième à horaires du collège Octave Gréard ou du collège Lafontaine dans un délai de sept jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; Ils soutiennent que : - dès lors qu'en l'absence

Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés

Par un arrêté du 11 mars 2022, Mme B... a été placée en congé maladie ordinaire pour la période du 15 décembre 2021 au 21 février 2022.

En l’absence de précision permettant d’en apprécier le bien-fondé, le moyen ne peut qu’être écarté. 13.

, révise, modifie ou abroge un plan local d'urbanisme ; (). ".

supérieur et l'arrêté du 15 septembre 1988 relatif à la prise en compte, à titre expérimental, des activités physiques et sportives pour la délivrance du diplôme universitaire de technologie ; - le

Par un arrêté du 14 décembre 2020, elle a été placée en congé de longue maladie fractionné à 50 % non imputable au service, du 1er novembre 2020 au 30 avril 2021 inclus.

Les activités concernant la rôtisserie, les ventes d'articles de plein air, et la vente de vins locaux, ne se distinguent pas de l'activité de supermarché, même si elles sont saisonnières.

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Ils soutiennent que : s'agissant de la condition tenant à l'urgence : - le refus opposé place l'ensemble de la famille dans une situation d'inquiétude quant à l'avenir de Nathan; - l'enfant est inscrit

En ce sens, ils se sont placés eux-mêmes dans la situation qu'ils déplorent.

En ce sens, ils se sont placés eux-mêmes dans la situation qu'ils déplorent.

En ce qui concerne les préjudices résultant de l'absence de droit au renouvellement du titre de séjour : 3.

; - un plan des lieux a été produit à l’audience par la commune de Bordeaux, enregistré dans les pièces du dossier, et soumis aux observations des parties.

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D... soutient que l’absence du représentant du président de la Fédération hospitalière de France et du représentant de la directrice générale pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle

B, qui a également été placé sous contrôle judiciaire avec interdiction d'exercer toute activité impliquant un contact habituel avec les mineurs.