et professionnels de la vie courante, son établissement bancaire ayant bloqué l’accès à ses comptes ; en outre, ne disposant plus d’aucun document justifiant de son identité, il se trouve limité dans

Le président du tribunal administratif de Nîmes a désigné Mme Boyer, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d’éloignement ; 2°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour portant la mention « vie

même qu’il bénéficie d’un CDI, ce qui entraîne une perte immédiate de revenus et une atteinte grave à sa situation personnelle qui deviendra précaire et créera un risque manifeste d’interruption de la vie

Par un arrêté du 12 juillet 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département de la Vienne, Mme Pascale Pin, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne

courants de la vie quotidienne, la prestation de compensation du handicap prévue à l’article L. 245-1 du code de l’action sociale et des familles étant limitée à 91 heures par mois.

Par suite, le moyen tiré du vice de procédure doit être écarté. 8. En cinquième lieu, si M.

Par une décision du 24 avril 2023, le président du tribunal a désigné Mme Esnol comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers visées aux chapitres VI, VII, VII bis, VII ter du titre

D'autre part, la personne visée doit, soit entrer en relation de manière habituelle avec des personnes ou des organisations incitant, facilitant ou participant à des actes de terrorisme, soit soutenir,

Il est donné acte de ce désistement ».

Laurent Monbrun, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne.

, de nationalité française, avec laquelle il vit depuis deux ans et où il travaille.

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Par un courrier reçu en préfecture de Vaucluse le 10 janvier 2023, elle a sollicité son admission exceptionnelle au séjour au titre de la vie privée et familiale.

Le président du tribunal a désigné Mme Blin, vice-présidente, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet

L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par laquelle le préfet du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie

Le président du tribunal a désigné Mme Stefanczyk, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

dans les actes de saisie et de produire un acte de mainlevée aux tiers saisis, de lui restituer les sommes saisies via les actes de saisie-attribution ultérieurement annulés ; - en dépit de leur annulation