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2 371 résultats pour « affaire radiée du rôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328322_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Vu la lettre informant les parties de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 15 décembre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328895_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Vu la lettre informant les parties de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 20 décembre 2023. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2516811_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 30 septembre 2025.   Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2502372_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Vu la lettre informant les parties de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 22 avril 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2401418_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Vu l'avis du 12 novembre 2024 par lequel les parties ont été informées de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique prévue le 26 novembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2403121_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Vu la lettre informant les parties de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 20 juin 2024. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2403190_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Vu la lettre informant les parties de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 20 juin 2024. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2406586_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Vu la lettre informant les parties de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 21 novembre 2024. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2406589_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Vu la lettre informant les parties de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 21 novembre 2024. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104900_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Elle soutient que : - la radiation de l'école ne peut intervenir qu'à la demande des parents de l'élève ; ainsi, la décision de radiation de son fils, en l'absence de demande en ce sens de sa mère, est

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104904_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Elle soutient que : - la radiation de l'école ne peut intervenir qu'à la demande des parents de l'élève ; ainsi, la décision de radiation de son fils, en l'absence de demande en ce sens de sa mère, est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2508808_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Les parties ont été informées le 24 octobre 2025 de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique qui devait se tenir le 28 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2509598_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Les parties ont été informées de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 18 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2512383_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience puis, le 5 août 2025, de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience du 7 août 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2512797_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience puis, le 6 août 2025, de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience du 7 août 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2513862_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 10 octobre 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2514766_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Vu les pièces du dossier ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience et informées de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 2 octobre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2514772_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 11 septembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2507101_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Vu la lettre informant les parties de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique. Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2601828_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 10 février 2026. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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