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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2328322_20231218
18 décembre 2023
Vu la lettre informant les parties de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 15 décembre 2023.
ORTA_2328895_20231220
20 décembre 2023
Vu la lettre informant les parties de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 20 décembre 2023. Le président du tribunal a désigné M.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2516811_20250929
29 septembre 2025
Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 30 septembre 2025. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502372_20250417
17 avril 2025
Vu la lettre informant les parties de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 22 avril 2025.
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2401418_20241112
12 novembre 2024
Vu l'avis du 12 novembre 2024 par lequel les parties ont été informées de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique prévue le 26 novembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2403121_20240611
11 juin 2024
Vu la lettre informant les parties de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 20 juin 2024. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
DTA_2403190_20240619
19 juin 2024
DTA_2406586_20241115
15 novembre 2024
Vu la lettre informant les parties de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 21 novembre 2024. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
DTA_2406589_20241115
4ème chambre
DTA_2104900_20230707
7 juillet 2023
Elle soutient que : - la radiation de l'école ne peut intervenir qu'à la demande des parents de l'élève ; ainsi, la décision de radiation de son fils, en l'absence de demande en ce sens de sa mère, est
DTA_2104904_20230707
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2508808_20251202
2 décembre 2025
Les parties ont été informées le 24 octobre 2025 de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique qui devait se tenir le 28 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2509598_20250623
23 juin 2025
Les parties ont été informées de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 18 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2512383_20250808
8 août 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience puis, le 5 août 2025, de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience du 7 août 2025. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2512797_20250808
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience puis, le 6 août 2025, de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience du 7 août 2025. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2513862_20251016
16 octobre 2025
Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 10 octobre 2025. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2514766_20250926
26 septembre 2025
Vu les pièces du dossier ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience et informées de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 2 octobre 2025.
DTA_2514772_20250912
12 septembre 2025
Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 11 septembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2507101_20250821
21 août 2025
Vu la lettre informant les parties de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique. Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu - le code de justice administrative.
DTA_2601828_20260209
9 février 2026
Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 10 février 2026. Considérant ce qui suit : 1.
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