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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2500475_20260402
2 avril 2026
métropolitain de la métropole Toulon Provence Méditerranée du 29 novembre 2024 portant approbation du principe de calcul et de l’affectation du reliquat de trésorerie de la concession plaisance dans le cadre du bilan
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2400234_20250227
27 février 2025
d'annulation de la délibération N° E62023-1076 de l'Eurométropole de Strasbourg du 10 novembre 2023 relative à un projet de Hub multimodal de Strasbourg - secteur " Halles et " arrière-gare " : arrêt du bilan
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402759_20250424
24 avril 2025
somme de 552 283 euros en réparation du préjudice subi au titre de l'attribution de compensation investissement 2024 ; 2°) d'enjoindre à la communauté d'agglomération du Muretain Agglo de corriger son bilan
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602745_20260424
24 avril 2026
fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision en date du 10 mars 2026 par laquelle sa conseillère France Travail après avoir fait un bilan
DTA_2603700_20260424
Elle faisait état d’un bilan orthophonique en date du 22 janvier 2026 concluant notamment qu’une demande de tiers temps supplémentaire était à envisager.
4ème chambre
DTA_2603807_20260512
12 mai 2026
Sans préjudice des dispositions du présent chapitre, cette interdiction ne s'applique pas à la présentation, par un candidat ou pour son compte, dans le cadre de l'organisation de sa campagne, du bilan
JU 9ème chambre
DTA_2311000_20250626
26 juin 2025
Un bilan neuropsychologique réalisé le 4 juillet 2023, a relevé des fluctuations attentionnelles, une fragilité de l'attention soutenue visuelle de la mémoire à court terme auditivo-verbale ainsi qu'une
1ère chambre
DTA_2302144_20250410
10 avril 2025
Ils soutiennent que : - un bilan a été établi par l'expert-comptable de la société JTI faisant ressortir un résultat fiscal de 13 426 euros, au lieu du résultat de 39 869 euros retenu par l'administration
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306816_20231201
1 décembre 2023
injonctions prononcées par le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier dans l'ordonnance du 22 août 2023 et, d'autre part, refusé sa demande tendant à recevoir tous les trimestres un bilan
2ème Chambre
DTA_2307865_20251014
14 octobre 2025
ne prévoit aucun espace d’expression pour les élus d’opposition sur le site internet de la commune, sur son compte institutionnel « Facebook » ainsi que dans la lettre du maire, la newsletter et le bilan
1ère Chambre
DTA_2201290_20240201
1 février 2024
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé a fait l'objet d'une première inspection en avril 2018 dont le bilan, bien que mentionnant qu'il bénéficiait d'une expérience et d'un bon contact
3ème chambre
DTA_2201366_20250305
5 mars 2025
Elle soutient n'avoir pu présenter sa demande avant le 19 mai 2021 car son bilan n'était pas établi avant cette date et avoir rencontré des difficultés liées au Covid 19.
3ème Chambre
DTA_2201818_20250423
23 avril 2025
au débit du compte 41810000 " clients factures à établir " pour la somme de 77 838, 73 euros (correspondant à la somme de 64 865 euros augmentée de la TVA à un taux de 20%) et figurent à l'actif du bilan
ORTA_2404529_20240805
5 août 2024
Si le refus d'enregistrer la déclaration d'activité de Mme B la prive de la possibilité d'exercer en qualité de prestataire de formation de bilan de compétences, activité pour laquelle elle a obtenu un
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513987_20250813
13 août 2025
si elle n'ouvre pas immédiatement, l'ensemble de ces paiements deviendra impossible, la conduisant à une situation de cessation de paiements effective, suivie d'une liquidation judiciaire ; tant le bilan
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507206_20250526
26 mai 2025
clients ; elle se trouvera privée de chiffre d'affaires du 10 mai 2025 au 23 juin 2025 ce qui représente environ 16 000 euros au regard de la moyenne de son chiffre d'affaires tel qu'il ressort de son bilan
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502245_20250808
8 août 2025
soutient que : Sur l'urgence : - elle est caractérisée dès lors que la mesure en litige édicte une interdiction générale d'exploitation pendant une durée de six mois avec pour conséquence un dépôt de bilan
DTA_2201058_20250305
JU 2ème chambre
DTA_2005370_20221219
19 décembre 2022
Il résulte de l'instruction, et notamment d'un bilan d'ergothérapie réalisé le 28 juin 2019, d'une attestation établie le 3 décembre 2019 par un praticien hospitalier du service de neurochirurgie du Centre
5ème Chambre
DTA_2100442_20240409
9 avril 2024
en conseil municipal ; - la commune n'est pas redevable de la somme mise à sa charge dès lors qu'aucune action n'a été effectuée par l'ONF en application du plan d'aménagement précédent et qu'aucun bilan
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