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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2411795_20251218
18 décembre 2025
1°) de condamner la commune de Melun à lui verser la somme totale de 299 704,75 euros en règlement du solde du lot n° 7, « menuiserie intérieure », du marché ayant pour objet la construction d'un groupe
1ère Chambre
DTA_2401741_20250923
23 septembre 2025
En l'espèce, les affrontements opposant en Haïti les groupes criminels armés rivaux entre eux et ces groupes à la Police nationale haïtienne, voire aux groupes d'autodéfense, doivent, eu égard au niveau
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2311237_20240828
28 août 2024
F E, expert, relative aux désordres affectant le groupe scolaire Jules Ferry. Par une ordonnance du 1er juillet 2024, la présidente du tribunal a accordé à M.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2512128_20251107
7 novembre 2025
à nouveau attribué les lots n° 1 et 5 à ce groupe.
Juge des référés du Tribunal
DTA_2205472_20221028
28 octobre 2022
E B dans des conditions décentes ; - depuis le 18 septembre, les clubs de roller et de tir à l'arc affectataires de l'équipement ne peuvent l'utiliser et les groupes scolaires sont impactés ; - deux
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502892_20250926
26 septembre 2025
En ce qui concerne la légalité des critères de sélection des candidatures : En premier lieu, le sous-critère « organisation du groupement » comprenait deux éléments d’appréciation intitulés « rôle et
Reconduite à la frontière
DTA_2205022_20220720
20 juillet 2022
D soutient que ses deux enfants sont scolarisés en France, et que l'arrêté en litige a pour effet d'interrompre cette scolarisation, il ne ressort pas des pièces du dossier que le fils de M.
2ème chambre
DTA_2202656_20230421
21 avril 2023
Si, comme l'a noté le préfet du Calvados, le bulletin scolaire du premier trimestre de l'année scolaire 2020-2021 fait état de quatorze demi-journées d'absence et cinq retard, ce même bulletin précise
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2203032_20240124
24 janvier 2024
Cette compensation consiste à répondre à ses besoins, qu'il s'agisse de l'accueil de la petite enfance, de la scolarité, de l'enseignement, de l'éducation, de l'insertion professionnelle, des aménagements
DTA_2400344_20260129
29 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier qu’il a été scolarisé sur le territoire au titre des années scolaires 2018-2019 et 2020-2021. L’intéressé est célibataire.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300729_20250819
19 août 2025
B A, représenté par Me Gouranton, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer une somme de 1 221,32 euros au titre de vingt-six heures supplémentaires réalisées au cours de l'année scolaire
ORTA_2405017_20240527
27 mai 2024
Par ailleurs, scolarisée depuis le 21 septembre 2023 au lycée professionnel Colbert, elle ne justifie pas davantage que son projet professionnel serait empêché par sa situation actuelle.
DTA_2301064_20251209
9 décembre 2025
scolaire T 19 à Iloni.
3 ème Chambre
DTA_2201849_20230706
6 juillet 2023
scolaire.
3ème chambre
DTA_2105575_20231123
23 novembre 2023
scolaire Jules Guesde.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2512124_20250722
22 juillet 2025
Depuis le 10 août 2016, Mme A bénéficie d'une convention d'occupation d'un logement situé au sein du groupe scolaire Jean-Jaurès à Garges-lès-Gonesse qui, après avoir été renouvelée à plusieurs reprises
DTA_2212516_20221005
5 octobre 2022
N'Doye bénéficie d'une convention d'occupation d'un logement situé au sein du groupe scolaire Jean-Jaurès à Garges-lès-Gonesse qui, après avoir été renouvelée à plusieurs reprises, a pris fin le 16 septembre
4ème Chambre
DTA_2004859_20221116
16 novembre 2022
Aux termes de l'article I.3 de la circulaire du 3 août 2011 relatives aux sorties et voyages scolaires au collège et au lycée : " La décision d'autoriser la sortie ou le projet de voyage scolaire relève
Magistrat statuant seul
DTA_2201400_20260327
27 mars 2026
Adjointe administrative territoriale principale de 2ème classe, Mme A... exerce ses fonctions de régisseuse titulaire au sein du groupe scolaire du SIVOM di A Mizana (communes de Cuttoli Corticchiato,
DTA_2104022_20230331
31 mars 2023
Premier groupe : - l'avertissement ; - le blâme. () ". 6.
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