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2 841 résultats pour « concierge d'un groupe scolaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2411795_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

1°) de condamner la commune de Melun à lui verser la somme totale de 299 704,75 euros en règlement du solde du lot n° 7, « menuiserie intérieure », du marché ayant pour objet la construction d'un groupe

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401741_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

En l'espèce, les affrontements opposant en Haïti les groupes criminels armés rivaux entre eux et ces groupes à la Police nationale haïtienne, voire aux groupes d'autodéfense, doivent, eu égard au niveau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2311237_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

F E, expert, relative aux désordres affectant le groupe scolaire Jules Ferry. Par une ordonnance du 1er juillet 2024, la présidente du tribunal a accordé à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2512128_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

à nouveau attribué les lots n° 1 et 5 à ce groupe.

Source officielle
TA

Juge des référés du Tribunal

DTA_2205472_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

E B dans des conditions décentes ; - depuis le 18 septembre, les clubs de roller et de tir à l'arc affectataires de l'équipement ne peuvent l'utiliser et les groupes scolaires sont impactés ; - deux

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2502892_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

En ce qui concerne la légalité des critères de sélection des candidatures : En premier lieu, le sous-critère « organisation du groupement » comprenait deux éléments d’appréciation intitulés « rôle et

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205022_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

D soutient que ses deux enfants sont scolarisés en France, et que l'arrêté en litige a pour effet d'interrompre cette scolarisation, il ne ressort pas des pièces du dossier que le fils de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202656_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Si, comme l'a noté le préfet du Calvados, le bulletin scolaire du premier trimestre de l'année scolaire 2020-2021 fait état de quatorze demi-journées d'absence et cinq retard, ce même bulletin précise

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TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2203032_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Cette compensation consiste à répondre à ses besoins, qu'il s'agisse de l'accueil de la petite enfance, de la scolarité, de l'enseignement, de l'éducation, de l'insertion professionnelle, des aménagements

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400344_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Il ressort des pièces du dossier qu’il a été scolarisé sur le territoire au titre des années scolaires 2018-2019 et 2020-2021. L’intéressé est célibataire.

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TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300729_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

B A, représenté par Me Gouranton, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer une somme de 1 221,32 euros au titre de vingt-six heures supplémentaires réalisées au cours de l'année scolaire

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2405017_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Par ailleurs, scolarisée depuis le 21 septembre 2023 au lycée professionnel Colbert, elle ne justifie pas davantage que son projet professionnel serait empêché par sa situation actuelle.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301064_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

scolaire T 19 à Iloni.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2201849_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

scolaire.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2105575_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

scolaire Jules Guesde.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2512124_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Depuis le 10 août 2016, Mme A bénéficie d'une convention d'occupation d'un logement situé au sein du groupe scolaire Jean-Jaurès à Garges-lès-Gonesse qui, après avoir été renouvelée à plusieurs reprises

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2212516_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

N'Doye bénéficie d'une convention d'occupation d'un logement situé au sein du groupe scolaire Jean-Jaurès à Garges-lès-Gonesse qui, après avoir été renouvelée à plusieurs reprises, a pris fin le 16 septembre

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TA

4ème Chambre

DTA_2004859_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Aux termes de l'article I.3 de la circulaire du 3 août 2011 relatives aux sorties et voyages scolaires au collège et au lycée : " La décision d'autoriser la sortie ou le projet de voyage scolaire relève

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TA

Magistrat statuant seul

DTA_2201400_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Adjointe administrative territoriale principale de 2ème classe, Mme A... exerce ses fonctions de régisseuse titulaire au sein du groupe scolaire du SIVOM di A Mizana (communes de Cuttoli Corticchiato,

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TA

3ème chambre

DTA_2104022_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Premier groupe : - l'avertissement ; - le blâme. () ". 6.

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