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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2400238_20240603
3 juin 2024
Pour le renouvellement de la concession, la commune a lancé une procédure de publicité et de mise en concurrence qui a abouti à la signature d'un nouveau contrat de concession pour trente ans avec la société
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203934_20220912
12 septembre 2022
convoquer les parties ; se rendre sur place et de prendre connaissance des lieux ; 2°) se faire communiquer tous documents et pièces qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission ; 3°) constater
2ème chambre
DTA_2302620_20260513
13 mai 2026
La commune d’Ollioules soutient dans son mémoire en défense que le titre de propriété produit dans la requête introductive est celui de Mme D... E..., et non celui de la requérante, Mme B... F....
10ème Chambre
DTA_2216294_20231206
6 décembre 2023
D s'acquitte des factures de restauration scolaires produites, celles-ci n'indiquent nullement l'identité du liquidateur de la créance. En outre, pour attester la contribution de M.
Prt, magistrat désigné R.778-3
DTA_2506576_20250902
2 septembre 2025
Elle soutient que Mme D a refusé un logement adapté en février 2025 et qu'elle a été positionnée sur un nouveau logement situé à Echirolles le 10 juillet 2025.
2ème Chambre
DTA_2204182_20260107
7 janvier 2026
Dans ces circonstances, les désordres constatés sur les équipements de levage et de déplacement des résidents, dissociables de l’ouvrage que constitue l’EHPAD, ne sont pas, alors même qu’ils imposent,
4ème Chambre
DTA_2105633_20240704
4 juillet 2024
Les pièces produites par le recteur de l'académie de Toulouse le 7 mai 2024 n'ont pas été communiquées.
CH 2 JU
DTA_2403018_20250325
25 mars 2025
ont affecté le 7 août 2024 l'application par laquelle a été déposée la présente requête, qui n'a pas été enregistrée ; il a été convenu avec le greffe du tribunal le 3 septembre 2024 de déposer de nouveau
DTA_2403019_20250325
5ème Chambre
DTA_2204091_20250429
29 avril 2025
Le contrat signé le 1er février 2019, conclu pour une durée d'un an, consent la licence " par le versement mensuel d'une taxe de 2,5 % du chiffre d'affaires hors taxe de la SARL I.BOAT au profit de la
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2504346_20250625
25 juin 2025
D'une part, le constat avant travaux de l'état actuel des ouvrages, immeubles, équipements, voiries et réseaux avoisinants les travaux de construction du nouveau bâtiment " Pôle Femmes-Enfants " sur le
10ème chambre
DTA_2307673_20260213
13 février 2026
Le bénéfice ou revenu imposable est constitué par l'excédent du produit brut, y compris la valeur des profits et avantages en nature, sur les dépenses effectuées en vue de l'acquisition et de la conservation
DTA_2202761_20240422
22 avril 2024
Les chercheurs qui sont les scientifiques ou les ingénieurs travaillant à la conception ou à la création de connaissances, de produits, de procédés, de méthodes ou de systèmes nouveaux.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408267_20241104
4 novembre 2024
Vigneron, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-4 du code de justice administrative : - 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; - 2°) de constater
JU-1ère chambre
DTA_2202558_20231127
27 novembre 2023
Par une décision référencée " 48 SI " du 17 juin 2021, le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité du titre de conduite de l'intéressé pour solde de points nul.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2206674_20221219
19 décembre 2022
Ils demandent en outre à ce que l'expert désigné soit spécialisé en neurochirurgie, à ce qu'il produise un pré-rapport préalablement au dépôt du rapport définitif et à ce que les frais d'expertise soient
3ème Chambre
DTA_2007934_20240805
5 août 2024
somme de 3 000 euros en réparation de son préjudice moral, et, pour l'évaluation du préjudice financier de Mme C Dit A, ordonné un supplément d'instruction aux fins, d'une part, que la requérante produise
DTA_2302481_20260312
12 mars 2026
de déclaration préalable et des constats d’huissiers produits par la requérante elle-même, que l’espace objet du projet litigieux possède une toiture en tôle reposant sur une ossature en bois, et qu’il
DTA_2202040_20231219
19 décembre 2023
ou l'installation pilote d'un nouveau produit est un bien qui n'est pas destiné à être mis sur le marché mais à être utilisé comme modèle pour la réalisation d'un nouveau produit () ". 6.
DTA_2201212_20240502
2 mai 2024
Il est également constant que, lors d'une visite inopinée, plusieurs agents ont constaté que le domicile présentait des dangers pour les enfants, à savoir tout à la fois, à l'intérieur, des médicaments
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