Cette décision et, partant, la décision attaquée, comportent un exposé suffisant des considérations de droit et de fait sur lesquelles elles se fondent.

La requête a été communiquée au ministre de l'intérieur et des outre-mer qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

d'accorder ou non la validation du stage. () / L'étudiant qui ne valide pas un stage est reçu conformément à l'article 61 du présent arrêté. / Les raisons qui motivent une décision de non-validation du

de ces pièces ou informations est l'objet du litige, la partie qui produit de telles pièces ou informations mentionne, dans un mémoire distinct, les motifs fondant le refus de transmission aux autres

lors qu’aucun dossier individuel n’a été communiqué à la requérante ; la décision est insuffisamment motivée ; la décision est entachée de vice de procédure en l’absence de transmission, en amont du

incomplet ou non fiables des informations communiquées pour justifier des conditions de séjour en France. 3.

Par une décision implicite, dont M.

La requérante demande au tribunal l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence de la commission le 31 octobre 2022. Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée au préfet des Yvelines qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que : - la décision attaquée n'est pas motivée, faute pour l'administration d'avoir répondu à sa demande de communication des motifs de cette décision et est insuffisamment motivée en fait

Vu les autres pièces du dossier.

Pour déclarer non réalisable l'opération projetée par M.

Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée au préfet du Nord qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Des pièces ont été enregistrées le 19 mai 2025 pour le centre hospitalier Nord-Ouest Trévoux en réponse à une demande pour compléter l'instruction et ont été communiquées.

insuffisance de motivation ; la décision se borne à viser l'avis émis par la commission administrative partiaire réunie le 14 mai 2024 et de rapports sans toutefois les communiquer ; - elle est entachée

Des notes en délibéré, présentées par la requérante, ont été enregistrées les 1er et 4 septembre 2025 et n'ont pas été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.