charge du centre hospitalier de Denain la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A B et Mme C B D, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler le titre exécutoire du 7 décembre 2021 délivré par la communauté d'agglomération de Thonon agglomération

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 septembre 2021 et le 4 mai 2022, la société Domofrance, représentée par Me Thibault Fonseca, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Par lettre en date du 28 juin 2022, le greffe du tribunal a invité Mme B, sur le fondement de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément dans un délai de 15 jours

Devez-vous en conclure que l'administration n'apporterait pas la preuve qui lui incombe de la réception de ce message ' Lorsque l'administration notifie une lettre ou un acte par lettre recommandée, c'est

Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.

Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 décembre 2020 et le 20 mai 2022, le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes conclut, dans le dernier état de ses écritures, au

Par des mémoires en défense enregistrés les 16 juin et 5 octobre 2021, la directrice chargée de la direction des impôts des non-résidents conclut, dans le dernier état de ses écritures, au prononcé d'un

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 janvier 2022 et 21 juin 2023, la directrice chargée de la direction des impôts des non-résidents conclut, dans le dernier état de ses écritures, au prononcé

A B, représenté par Me de Clerck, dans le dernier état de ses écritures, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 10 avril 2021 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de

21 décembre 2022, la société anonyme (SA) Bouygues Télécom et la société par actions simplifiée (SAS) Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures

Par une requête et un mémoire enregistrés le 23 décembre 2024 et le 7 novembre 2025, la société BFF Bank Spa, représentée par Me Matteo Rossi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

B de remettre les lieux en état, ou à défaut, de payer à la région Bretagne, en sa qualité de gestionnaire du domaine, les frais d'enlèvement et de la remise en état d'office.

la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 janvier 2023, 27 mai 2024, 27 février 2025 et 15 mars 2025, Mme B A demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

E..., représenté par Me Lenouvel Alvarez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 26 novembre 2025 par laquelle le préfet de police a désigné le pays

Par lettres du 27 décembre 2023, la société Ineo Industrie et Tertiaire Est a été informée du rejet de ses offres pour les lots nos 5, 7, 8, 9 et 10.

le Sirtom de la région de Brive qui reprend et développe les moyens exposés dans ses écritures.

R&R Holding ont présenté une note en délibéré enregistrée le 27 mars 2027 tendant aux mêmes fins et par les mêmes moyens que leurs précédentes écritures.

Par une lettre du 24 octobre 2022, le tribunal a informé les parties, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que le jugement à intervenir est susceptible d'être fondé sur