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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2302342_20260409
9 avril 2026
, par lettre du 27 février 2023, la société a sollicité la délivrance d’un certificat de non-opposition à déclaration préalable.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2304292_20230606
6 juin 2023
service public pour un étudiant étranger hors UE en France est terminée depuis le 4 décembre 2022 ; le nombre de candidature via campus France est limité pour les étudiants étrangers à 7 candidatures et non
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2213197_20230904
4 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2022, le groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise représenté Me Boileau conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) subsidiairement, à sa non
1ère Chambre
DTA_2203737_20250703
3 juillet 2025
Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 14.
4ème Chambre
DTA_2100172_20230404
4 avril 2023
Il résulte de ces dispositions que, pour l'alimentation en électricité, relèvent des équipements propres à l'opération ceux qui sont nécessaires à la viabilité et à l'équipement de la construction ou du
2ème Chambre
DTA_2101356_20231017
17 octobre 2023
Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204587_20220816
16 août 2022
dans les années précédentes ; - il en va de même s'agissant du recours à l'hôtel ; - malgré cette augmentation, le dispositif est actuellement à saturation ; - il existe une importante demande non
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303572_20240221
21 février 2024
Sur le caractère non sérieusement contestable de la créance : 3.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202753_20230202
2 février 2023
A B, représenté par Me Lelong, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de Le Chillou au nom de l'Etat de non-opposition à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Phoenix
DTA_2001805_20231005
5 octobre 2023
En premier lieu, la SCI Châteauhus soutient que la décision de rejet attaquée serait fondée sur des règles et procédures imprécises et des critères et pondérations de notes injustifiés, non transparents
CHAMBRE 2
DTA_2202141_20260210
10 février 2026
D E C I D E : Article 1er : L’intervention de la société Pau Béarn Habitat et de la société d’équipement des pays de l’Adour n’est pas admise.
1ère chambre
DTA_2302963_20251223
23 décembre 2025
Dès lors, le moyen selon lequel n’y apparaissent pas le nom et la qualité de M. B..., signataire de cet ordre, est inopérant.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2401815_20241122
22 novembre 2024
La Communauté de communes prendra à sa charge l'hébergement des équipes techniques dans un gîte à Sarrebourg sur l'ensemble de la période de tournage allant du 6 au 27 janvier 2024 inclus.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2500231_20250218
18 février 2025
et de leurs compétences, elle a précisé toutes les formations et expertise de l'équipe ; elle est étonnée d'avoir la note de 5 sur 10 ; - en ce qui concerne la performance environnementale, son offre
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2216914_20230706
6 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2023, la directrice chargée de la direction des impôts des non-résidents conclut au prononcé d'un non-lieu à statuer en raison de la restitution, prononcée
ORTA_2217026_20230706
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2023, la directrice chargée de la direction des impôts des non-résidents conclut au prononcé d'un non-lieu à statuer en raison de la restitution, prononcée
5ème chambre
DTA_2309349_20251009
9 octobre 2025
District, comprenant deux poules de douze équipes.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509681_20251007
7 octobre 2025
Le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.
DTA_2206443_20221219
19 décembre 2022
née le 29 mai 2022 ; -le retrait de cette décision implicite de non-opposition est intervenu en méconnaissance du principe du contradictoire ; -le retrait de la décision implicite de non-opposition
DTA_2203600_20250318
18 mars 2025
Lorsque le bordereau est signé non par l'ordonnateur lui-même mais par une personne ayant reçu de lui une délégation de compétence ou de signature, ce sont les noms, prénoms et qualité de cette personne
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