des mémoires, enregistrés les 1er avril 2023, 27 mars, 21 mai, 7 septembre et 9 septembre 2024, la SNC Polygone II, représentée par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la convention de mandat

Les informations visées au paragraphe 1 sont données par écrit, dans une langue que le demandeur comprend ou dont on peut raisonnablement supposer qu'il la comprend.

Les informations visées au paragraphe 1 sont données par écrit, dans une langue que le demandeur comprend ou dont on peut raisonnablement supposer qu'il la comprend.

Après que le maire ait [sic] précisé sa réponse à la demande du membre du conseil municipal concerné, l'échange est irrémédiablement clos. () " 11.

Le représentant de l'Etat dans le département et les membres de l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales concerné, compte tenu des intérêts dont

Les informations visées au paragraphe 1 sont données par écrit, dans une langue que le demandeur comprend ou dont on peut raisonnablement supposer qu'il la comprend.

Les informations visées au paragraphe 1 sont données par écrit, dans une langue que le demandeur comprend ou dont on peut raisonnablement supposer qu'il la comprend.

du bureau ne prennent fin qu'en même temps que le mandat au titre duquel ils siègent, en application de l'article 1-2.2.1 des statuts du syndicat mixte, d'autre part l'élection des membres du bureau s'effectue

A était employé par la société Macif en qualité de responsable du centre de relation clients sinistres d'Andrézieux-Bouthéon, exerçait le mandat de représentant de proximité et était membre titulaire de

A Vagneux demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° 2023079 du 24 mai 2023 du maire de Savigny-sur-Orge portant désignation des membres du jury de concours de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un

dont il est investi. 8.

Il détenait, par ailleurs, le mandat de membre suppléant de la délégation du personnel au comité social économique jusqu’en juillet 2023 et de représentant de la section syndicale.

Le 5 août 2021, la société Aldi Marché Colmar a demandé à l'inspection du travail des Vosges l'autorisation de licencier Mme A, exerçant alors le mandat de membre titulaire du comité social et économique

dont il est investi. 4.

A..., membre du conseil municipal de la commune de Bucey-lès-Gy, demande l’annulation de cette délibération.

Il a exercé le mandat de membre titulaire de la délégation unique du personnel jusqu'au 18 décembre 2019.

Par deux délibérations du 22 octobre 2021 dont M.

Il exerçait des mandats de représentant de section syndicale, membre suppléant du comité social et économique et délégué syndical.

dont il est investi.

Mme D... était salariée de la société DNA Script depuis le 9 septembre 2019 et disposait de mandats en tant que membre titulaire du comité social et économique (CSE) et déléguée syndicale.