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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2209188_20240402
2 avril 2024
d'assistante maternelle, que ses capacités de remise en question et d'élaboration nécessaires à ce métier sont insuffisantes, que les conditions d'une collaboration transparente avec les services de la PMI
4e Section - 3e Chambre
DTA_2201667_20240209
9 février 2024
estivales sur stationnement reposent sur un platelage autoporteur garantissant la stabilité de la structure, la sécurité des clients et des usagers du trottoir et de la voie circulée et l'accessibilité PMR
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2204514_20221010
10 octobre 2022
Il est constant que le 27 avril 2022 M.et Mme E ont été reçus A Mme B, cheffe du service du placement familial et adoption et A le Dr C, médecin de la PMI. 6.
3ème chambre
DTA_2203020_20251203
3 décembre 2025
La facture relative aux prestations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2018 se borne à mentionner les prestations suivantes : « PMO IT », « Encadrement, conception et réalisation du prototype »,
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2515048_20250903
3 septembre 2025
Eu égard à sa précarité et à son état de santé elle réside, depuis le 9 décembre 2022 dans un hébergement dédié aux " personne à mobilité réduite (PMR) à l'hôtel " Appart city Nantes " à Saint-Herblain
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2503161_20251027
27 octobre 2025
institutionnelle, associative, de l’économie sociale et solidaire et notamment des structures de l’insertion par l’activité économique (droits ouverts sur la commune, attestation de soins, attestation PMI
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600664_20260225
25 février 2026
Elle a obtenu un baccalauréat en 2024 et suis actuellement des études en BTS gestion de PME.
1ère Chambre
DTA_2201057_20231026
26 octobre 2023
Elle était inscrite dans un lycée privé à compter de l'année scolaire 2019 et a obtenu en juin 2022 le diplôme du brevet de technicien supérieur, spécialité " gestion de la PME ".
2ème chambre
DTA_2005303_20221125
25 novembre 2022
Les manquements sont constatés par la Personne publique, par la PMI, par tout autre organe de contrôle () ".
2 ème Chambre
DTA_2202436_20240328
28 mars 2024
C se prévaut des dispositions de la circulaire AP 1999-03 PMJ du ministre de la justice du 16 novembre 1999 relatives au délai minimum de 24 h devant être laissé entre deux placements en cellule disciplinaire
DTA_2110336_20221219
19 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme A B a suivi une formation de 208 heures du 6 avril au 30 juin 2020 dans le cadre de la préparation du BTS " gestion de la PME " au sein de l'institut privé "
1ère chambre
DTA_2104599_20220713
13 juillet 2022
réalité de ce concubinage est également démontrée par des pièces médicales depuis au moins novembre 2016 relatives notamment au parcours engagé par le couple en vue d'une procréation médicalement assistée (PMA
DTA_2103956_20240429
29 avril 2024
et d'autre part, à l'examen des désordres qui affectent les moquettes posées en 2014/2015 dans le grand Auditorium Louis Lumière et au sas de sanitaires du Salon Pierre VIOT-niveau 4 et au sas refuge PMR
1re Section - 1re Chambre
DTA_2314892_20250617
17 juin 2025
A cet égard, la société IMAGEN soutient que la facture de 24 000 euros adressée à la société IMAGERIE PARIS CENTRE correspond à une prestation " communication ouverture Montouge et une prestation PMO -
4e Section - 1re Chambre
DTA_2315528_20250710
10 juillet 2025
Le 2 février 2018, la société Penser mieux l’énergie (PME) a formé auprès du pôle national des certificats d’économie d’énergie une demande tendant la validation de cette délégation d’obligation d’économies
DTA_2308584_20251117
17 novembre 2025
jouissance de l’allée du Moulin ; - elle a pour effet de créer un point accidentogène à l’intersection avec la rue de la Chapelle-Saint-Fiacre ; - elle n’est pas conforme aux exigences d’accessibilité PMR
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300503_20230209
9 février 2023
courriel du 26 janvier 2023, dès son renouvellement, et l'examen de la situation du requérant est prévue à la séance du 6 avril 2023 ; - sur le fond, le service de la Protection maternelle et infantile (PMI
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2303965_20231128
28 novembre 2023
dès lors que son dossier administratif n'était pas complet, numéroté, et classé sans discontinuité et qu'aucun procès-verbal signé ne permettait de récapituler les documents composant son dossier de PMI
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500022_20250204
4 février 2025
remplie dès lors que le marché résilié représente un montant maximum de 450 000 euros sur une période d'un an reconductible quatre fois ; il s'agit d'un marché important pour la requérante qui est une PME
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602210_20260420
20 avril 2026
circonstances particulières caractérisant l’urgence ; - l’entreprise créée par la requérante dans l’informatique a pour objet « la conception d’agents conversationnels intelligents destinés aux TPE et PME
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