Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 juillet 2023 à 14h30 : - le rapport de Mme Frelaut, juge des référés, - et les observations de Me Gaudré Cœur-Uni, avocate de Mme B, en sa présence

nom.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Bâtis et non bâtis – Exportations et évictions – Successions – Estimations », demeurant 13 rue du château à Vendeuvre (14170), est désigné en qualité d’expert.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Gillet, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Grimaud, président, rapporteur, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Couégnat, rapporteure ; - les conclusions de M.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Par ordonnance du 20 mai 2025, la clôture d’instruction a été fixée en dernier lieu au 20 juin 2025.

Par ordonnance du 4 novembre 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 4 décembre 2025.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Lefebvre, rapporteur, - les conclusions de Mme Galtier, rapporteure publique.

de justice administrative et le rapport de Mme Desseix a été entendu.

Il fait valoir qu'il n'apparaît aucune demande de titre de séjour présentée au nom de la requérante sur le portail de l'ANEF.

de substituer son nom, " D ", par celui de sa mère, " C ".

, qui ne s'appliquent qu'aux seules clôture situées en limite séparative. 18.

Par une ordonnance du 2 novembre 2020, la clôture de l'instruction a été fixée au 19 novembre 2020 à 12h00.

Par un jugement n° 2400126 du 13 juin 2024, le tribunal administratif de Besançon a annulé la décision de non opposition à la déclaration préalable relative aux abris de jardin construits par et jugé

Il résulte de ces dispositions que, sous réserve du cas où, postérieurement à la clôture de l'instruction, le défendeur soumettrait au juge une production contenant l'exposé d'une circonstance de fait

Par ordonnance du 15 décembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 16 janvier 2023. Vu les autres pièces du dossier.

et non aux murs de construction.