Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.

Dès lors, la requête de Mme C, qui est irrecevable, doit être rejetée. Il y a lieu, par ailleurs, de transmettre le dossier au médiateur de l'académie de Nice.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2024, le garde des sceaux, ministre de la justice, conclut au rejet de la requête.

Il résulte de la combinaison des dispositions précitées que la requête introduite par M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le ministre de la justice

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Le Roux, - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

, son président ou le magistrat qu'il délègue rejette cette requête par ordonnance et transmet le dossier au médiateur compétent.

la requête, le ministre a commis une erreur de droit. 6.

Cette protestation, accompagnée du procès-verbal d'infraction, est transmise au ministère public.

Par un mémoire en défense enregistré le 12 septembre 2023, la ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 17 février 2025, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 décembre 2021, le recteur de l'académie de Rennes conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2022, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête. Il soutient que le moyen soulevé par M.

Par un mémoire en défense enregistré le 4 juin 2025, le ministre de la justice conclut au rejet de la requête. Il fait valoir, à titre principal, que la requête de M.

S'il soutient qu'initialement, il avait publié ce commentaire sur son réseau privé et que c'est l'auteur d'une réponse à celui-ci qui l'a également publié sur la page publique du ministère, il ne le démontre

de l'intérieur conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2022, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2022, le ministre de l'intérieur et des Outre-mer conclut au rejet de la requête.

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 4 février 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice, conclut au rejet de la requête.

D’une part, il résulte des termes mêmes de la requête que le permis de conduire de M. B... lui a été retiré.