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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200359_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
L’actif net s’entend de l’excédent des valeurs d’actif sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissements et les provisions justifiés. (…) / 3.
Source officielleChambre 3
DTA_2102863_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 4 octobre 2021, le 7 novembre 2022 et le 7 février 2023, la société vosgienne pour la valorisation des déchets (SOVVAD), représentée
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507699_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
dans le plan local d’urbanisme (PLU) en tant qu’espace paysager à protéger ; - la parcelle en cause relève également de la règlementation du site patrimonial remarquable, secteur manoirs, châteaux et vallées
Source officielle2ème chambre
DTA_2200149_20230228
28 février 2023
28 février 2023
L'ensemble de ces travaux, qui sont mentionnés par l'article 150 VB précité, peut venir en majoration de la valeur d'acquisition pour la détermination du montant de la plus-value immobilière, dès lors
Source officielle8ème chambre
DTA_2303633_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Gilbertas, rapporteur public ; - et les observations de Me Ducol-Vally, substituant Me Prouvez, représentant la métropole de Lyon. 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2402752_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Elle a retenu la méthode de la valorisation mathématique, des multiples de l’excédent brut d’exploitation et de la valeur de productivité.
Source officielle3ème chambre
DTA_2005483_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
mise en report d'imposition en 1999 et imposée en 2015 ; - dissocier la taxation des plus-values de cession de valeurs mobilières au barème progressif et le bénéfice d'abattements pour durée de détention
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200551_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
dû bénéficier d'une appréciation supérieure ; il est " surprenant " qu'il n'ait pas été inscrit audit tableau d'avancement ; à la suite de sa demande de modification de l'appréciation finale de sa valeur
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2110448_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
L'article 261 C du même code dispose que : " Sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée : / 1° Les opérations bancaires et financières suivantes : / () e.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103673_20230228
28 février 2023
28 février 2023
un mandataire à l'occasion de la rupture d'un contrat d'agent commercial ont pour objet de compenser la perte d'un élément incorporel et n'ont pas la nature de recettes commerciales mais d'une plus-value
Source officielle1ère chambre
DTA_2100516_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2015, pour un montant en droits et intérêts de 308 511 euros, à raison de la plus-value
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101376_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Lorsqu'une valorisation en boucherie des animaux abattus est possible, le montant de cette valorisation est déduit du montant de l'estimation réalisée conformément au présent article. ".
Source officielle10ème chambre
DTA_2209724_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il a cédé 5 866 parts le 3 juillet 2014 en réalisant une plus-value.
Source officielle10ème chambre
DTA_2107204_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il a cédé 6 106 parts le 3 juillet 2014 en réalisant une plus-value.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2100713_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Ces cessions d'éléments d'actif immobilisés, dont les produits ont été comptabilisés en produits exceptionnels, ont donné lieu à la réalisation de plus-values de cession au regard de la valeur nette comptable
Source officielle1ère chambre
DTA_2003992_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
sur cession de valeurs mobilières réalisée en 2013 n'est pas fondée.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300119_20230215
15 février 2023
15 février 2023
celle de Tremblay ; - elle ne soutient pas qu'il y a dénaturation de l'offre mais que la méthode de notation n'a pas été respectée dès lors que pour obtenir 2 points, l'offre doit avoir une plus- value
Source officielle7ème Chambre
DTA_2104942_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Elle a considéré que l'écart entre cette valeur et celle à laquelle la société WIS avait cédé ses parts n'étant pas assorti de contrepartie et constituait ainsi pour M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301880_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A cette occasion, il a souscrit une déclaration mentionnant une plus-value de cession d'un montant de 49 450 euros.
Source officielle7ème chambre
DTA_2006621_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par une requête et des mémoires, enregistrés le 31 août 2020, le 30 octobre 2020 et le 1er septembre 2022, la société privée à responsabilité limitée (SPRL) de droit belge Benski, représentés par Me Valli
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