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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2302344_20260403
3 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 7 mars 2024, le département du Var, représenté par le président du conseil départemental du Var, conclut au rejet de la requête.
Aide sociale
DTA_2002906_20230224
24 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 9 juillet 2021, la caisse d'allocations familiales du Var conclut au rejet de la requête.
2ème Chambre
DTA_1902144_20230413
13 avril 2023
CONCEPT, prise en la personne de son gérant en exercice, représentée par Me Blais, demande au tribunal : - d'annuler la décision en date du 6 novembre 2018 du maire de la commune de La Roquette sur Var
3ème chambre
DTA_2301188_20250528
28 mai 2025
Par suite, la responsabilité du département du Var n'est pas engagée à l'égard de M. B. 5.
Juge des référés
DTA_2302145_20231025
25 octobre 2023
Article 3 : Le surplus des conclusions de la Chambre de commerce et d'industrie du Var, est rejeté.
DTA_2101428_20240209
9 février 2024
Les observations présentées par le département du Var ont été enregistrées le 25 janvier 2024. Vu les autres pièces du dossier.
8e Section - MESD
DTA_2223375_20221123
23 novembre 2022
Var en date du 5 octobre 2020, régulièrement publié au recueil spécial des actes administratifs de la préfecture n° 106 du même jour.
DTA_2302222_20260430
30 avril 2026
D E C I D E : Article 1er : Le département du Var est condamné à payer à Mme A... la somme de 1 000 euros.
DTA_2003560_20230119
19 janvier 2023
départements ; - l'arrêté du préfet du Var du 14 décembre 2020 a méconnu le principe d'égalité devant la loi entre les producteurs et commerçants installés dans le département du Var et ceux des départements
1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2003564_20220719
19 juillet 2022
Ainsi, comme le fait valoir la caisse d'allocations familiales du Var sur ce point, aucune décision de la caisse d'allocations familiales du Var n'a pu naître au sujet de la contestation du bien-fondé
DTA_2302263_20251205
5 décembre 2025
Article 2 : Il est enjoint au SDIS du Var de réexaminer la situation professionnelle de M.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502377_20250621
21 juin 2025
A, - et les observations de Me Bazile, représentant société Dayana Dina, et de Me Lhotellier, représentant la commune de la Valette du Var.
DTA_2300551_20230224
Par deux arrêtés du 21 février 2023, le préfet du Var a obligé M.
DTA_1803990_20230331
31 mars 2023
Le rapport d'expertise a été communiqué au département du Var qui n'a pas produit d'observations en défense.
DTA_2207697_20221020
20 octobre 2022
D E C I D E : Article 1er : La décision de la préfète du Val-de-Marne en date du 13 juillet 2022 est annulée.
ORTA_2302317_20230721
21 juillet 2023
commune de Carnoules à son encontre consistant à avoir fait injonction à Enedis de procéder à la coupure du branchement électrique desservant sa propriété située lieu-dit Les Aveiroles Ouest, chemin de Val
4ème Chambre
DTA_2211047_20230706
6 juillet 2023
Par une décision du 15 juillet 2022, le chef de la maison d'arrêt du Val-d'Oise à Osny a refusé à Mme D un permis de visite pour visiter M. B C, incarcéré dans cet établissement. 2.
ORTA_2302405_20231130
30 novembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'OPH Var Habitat.
ORTA_2302406_20231130
ORTA_2302407_20231130
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