d'armes.

B A, représenté par Me Molkhou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2021 par lequel le préfet des Vosges lui a notamment ordonné de se dessaisir de toutes les armes, munitions et

En application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au bénéfice de Mme E.

armes de toute catégorie et l’a inscrit au fichier national des interdits de détention d'armes (FINIADA).

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 avril 2022 par laquelle le ministre des armées a refusé l'homologation d'une blessure de guerre dans les forces armées et formations rattachées

Considérant ce qui suit : 1.

. 761-1 du code de justice administrative.

du 29 mai 2024 qui tendait lui-même au retrait de la décision du ministère des armées du 25 avril 2024 portant sanction de cinq jours d'arrêts à son encontre ; 2°) d'enjoindre au ministère des armées

des interdits d’acquisition et détention d’armes.

A B, représenté par la SELARL Odin, demande au tribunal : 1°) d'ordonner au ministre des armées, avant-dire droit, de saisir la commission du secret de la défense nationale afin d'éclairer le tribunal

ou de détenir des armes de toute catégorie, l’a inscrit au fichier national des interdits d’acquisition et de détention d’armes (FINIADA) et a retiré la validation de son permis de chasse, ensemble la

B A, représenté par Me Deboosere-Lepidi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2021 par lequel le préfet des Yvelines, d'une part, lui a ordonné de se dessaisir des armes, munitions et

B A, représenté par Me Chekroun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2020 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a ordonné la remise de ses armes et munitions ; 2°) de

B C, représenté par Me Enguehard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juin 2021 par laquelle le préfet de la Manche a ordonné le dessaisissement de ses armes, munitions et éléments de

B..., représenté par Me Capitaine, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 juillet 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime lui a ordonné de se dessaisir de toutes les armes et

C..., représenté par Me Gilet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2022-63-01-DSC du 4 mars 2022 du préfet de la Mayenne ordonnant le dessaisissement d’armes, de munitions et de leurs éléments

Considérant ce qui suit : 1. M. B, né en 2003, est détenteur d'une arme de catégorie C déclarée le 21 juillet 2021.

ses armes ou, à défaut, d’enjoindre au préfet de la Marne de procéder à son retrait ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Marne de lui restituer les armes détenues par l’administration dans un délai d’

Aux termes de l’article L. 312-3 du code de la sécurité intérieure : « Sont interdites d’acquisition et de détention d’armes, de munitions et de leurs éléments des catégories A, B et C : / 1° Les personnes

Considérant ce qui suit : 1. M.