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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2512124_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2411274_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
une partie du pied qui l’empêche de se chausser et lui procure une perte d’équilibre ; il a été procédé quelques temps plus tard à l’ablation totale du reste du pied ce qui nécessite une chaussure de baroude
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004517_20240221
21 février 2024
21 février 2024
La requérante est propriétaire d'un tènement foncier composé des parcelles cadastrées BT n°32, 49, 88, BW n°7, 17 et BX n°413 et 414, constitutives des plaines Baronnes, sur le territoire de la commune
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2601462_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B..., représentée par Me Chloé Baron, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 13 janvier
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304069_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
A B, représenté par Me Babou, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Gironde a implicitement refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour ; 2°
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2504777_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A D B de poursuivre une scolarité normale en ce qu'elle se retrouve, malgré sa nouvelle affectation théorique, sans aucune dispense de cours ; en l'occurrence, elle a été affectée au collège Marcel Baron
Source officiellePrt, magistrat désigné R.779-1
DTA_2201730_20220803
3 août 2022
3 août 2022
D Baron, sous-préfet de Dax.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2004513_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 août 2020, Mme C D épouse F, représentée par Me Barone, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2020 par lequel le préfet
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203139_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Le requérant se prévaut de ces stipulations en faisant valoir que les droits des femmes sont bafoués en Irak, que les femmes ne vont pas à l'école et ne peuvent travailler mais doivent rester à la maison
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206161_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
A D, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Gironde a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleJuge unique 7
DTA_2207167_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2022, Mme M'Balou C, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2102534_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A E C déclare être né le 19 février 1965 à Bakou en ex République socialiste soviétique d'Azerbaïdjan, ses deux parents étant d'origine arménienne.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400604_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 1er mars 2024, la commune de Saint-Etienne-de-Chigny, représentée par Me Baron, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du requérant la
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400261_20240214
14 février 2024
14 février 2024
de trente jours, renouvelable pour une durée maximale de quatre-vingt-dix jours, et l'a astreinte à se présenter chaque mercredi entre 9 heures et 10 heures à la brigade de gendarmerie de Ligny-en-Barrois
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400262_20240214
14 février 2024
14 février 2024
de trente jours, renouvelable pour une durée maximale de quatre-vingt-dix jours, et l'a astreinte à se présenter chaque mercredi entre 9 heures et 10 heures à la brigade de gendarmerie de Ligny-en-Barrois
Source officielle10ème chambre
DTA_2308520_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 juin 2023 et le 6 juin 2024 sous le n° 2308520, Mme E A, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, la décision du 19
Source officielle2ème chambre
DTA_2501462_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
C... conteste avoir la nationalité azerbaïdjanaise, il n’apporte aucun élément à l’appui de ses allégations alors qu’il ressort des pièces du dossier qu’il est né à Bakou en Azerbaïdjan et que ses enfants
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2433736_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2024, le lycée français de la Nouvelle-Orléans ainsi que les parents d'élèves de cet établissement, représentés par Me Babou, doivent
Source officielle8ème chambre
DTA_2413931_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B... a informé le tribunal que Me Barbu était chargée de le représenter dans la présente instance.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2108008_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 7 octobre 2021 sous le n° 2108008, Mme B A, représentée par la Selarl Barok Avocats, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 3
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