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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre bis
DTA_2101387_20231227
27 décembre 2023
litigieuse n'est pas implantée à 3 mètres de la limite séparative, en méconnaissance de l'article L. 111-19 du code de l'urbanisme ; - la construction litigieuse nécessite l'implantation d'une dalle de béton
2ème Chambre
DTA_2008178_20221222
22 décembre 2022
si la clôture projetée maintient la haie de cyprès actuelle et respecte la hauteur totale de deux mètres voulue par les dispositions applicables du PLUi, elle se compose d'un muret de soubassement en béton
Chambre 2
DTA_2002120_20231019
19 octobre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de l'EURL Bernard Sucheyre est rejetée.
DTA_2002526_20221215
15 décembre 2022
d'une taxe foncière situés en France, à l'exclusion des biens exonérés de taxe foncière sur les propriétés bâties en vertu des 11°, 12° et 13° de l'article 1382, dont le redevable a disposé pour les besoins
1ère chambre
DTA_2002563_20230721
21 juillet 2023
recours afin de laisser le temps aux époux E de lui adresser la preuve du déplacement du local technique à un endroit convenable qui n'entraînera aucune nuisance sonore, une étude de sol et une étude béton
5ème chambre
DTA_2000079_20220705
5 juillet 2022
La société par actions simplifiée (SAS) KP1 exerce une activité de vente et de production, notamment de composant en béton précontraint et de matériaux composites pour tous les types de bâtiments à destination
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2202528_20221130
30 novembre 2022
En l'espèce, il résulte de l'instruction, en particulier du constat du commissaire de justice produit par les requérants, qu'à la date de la présente ordonnance, la dalle béton devant supporter le pylône
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206230_20221219
19 décembre 2022
Le 9 juin 2022, vers 8 heures, un parement en béton situé en façade, entre deux balcons, au second étage de la résidence " Terre d'Ocre " sis 460 chemin du Mas de Rochet et 570 avenue Georges Frêche sur
DTA_2000936_20220708
8 juillet 2022
Il résulte de l'instruction que les travaux en cause portent sur le terrassement et la réalisation d'une dalle en béton ainsi que de plots et d'une platine octogonale pour parasols.
5ème Chambre
DTA_2104734_20230404
4 avril 2023
Ainsi, sans qu'il soit besoin d'ordonner la production de la liste des membres du conseil de quartier Hôpitaux-Facultés et alors que cette absence de production par la commune ne méconnait pas l'article
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2410915_20250522
22 mai 2025
Toutefois, il ne résulte pas de l'instruction, et notamment des pièces versées au dossier, qu'il n'existerait manifestement pas de lien de causalité entre les préjudices subis par Mme B et la dalle en béton
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402671_20240506
6 mai 2024
ayant permis de lui faire bénéficier d'une priorisation pour l'attribution d'un logement social, lui a signifié que son refus sans motif légitime le 1er février 2024 de la proposition adaptée à ses besoins
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2406470_20241123
23 novembre 2024
Pascal, juge des référés, assisté de Mme Bahmed, greffière ; - et les observations de Me Begon qui substitue Me Almairac, pour Mme A, qui reprend ses écritures.
ORTA_2508262_20250910
10 septembre 2025
Il suit de là que la question soulevée par la SAS Besson Chaussures est dépourvue de caractère sérieux. Il n'y a ainsi pas lieu de la transmettre au Conseil d'Etat.
3ème Chambre
DTA_2103041_20221130
permet l'ancrage dans le béton et de deux viroles, des bagues de métal normalement soudées à la bride qui permettent d'assurer la continuité de l'isolation du tuyau.
DTA_2301734_20251107
7 novembre 2025
2023 formule une réserve proposant la réduction de la quantité annuelle moyenne de matériaux à extraire à 160 000 tonnes par an avec possibilité d’atteindre 200 000 tonnes par an pour répondre aux besoins
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303673_20230802
2 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Besson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Savoie
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208083_20230825
25 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Besson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204989_20220715
15 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Besson-Ledey, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
ORTA_2201156_20240205
5 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2022, Mme B A, représentée par Me Besson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la
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