CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2508119_20251114
14 novembre 2025
129 692 euros, d’enjoindre à la trésorerie Hérault Amendes de suspendre toutes procédures de recouvrement dans l’attente de la décision à intervenir et de demander au juge des affaires familiales de Béziers
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2508871_20260205
5 février 2026
B..., ressortissant marocain né le 5 mars 2002 était incarcéré depuis le 12 janvier 2026 au centre pénitentiaire de Béziers (Hérault). 2.
DTA_2508932_20260413
13 avril 2026
D... est surveillant pénitentiaire, en fonction au centre pénitentiaire de Béziers (Hérault).
Magistrat JACOB
DTA_2501603_20260414
14 avril 2026
A... était stationné sans droit ni titre au point kilométrique 208.980, en rive gauche du Canal du Midi sur la commune de Béziers, lui a enjoint de libérer les lieux sans délai avec une astreinte de 50
5ème Chambre
DTA_2502213_20251014
14 octobre 2025
A..., ressortissant algérien né le 13 avril 1980, a été interpelé à Béziers par les services de police le 19 décembre 2024 et, n’étant pas en mesure de justifier de son droit de séjourner ou de circuler
DTA_2303002_20231123
23 novembre 2023
ORDONNE : Article 1er : Le docteur D C, domicilié 124 avenue Georges Clémenceau à Béziers (34500) est désigné comme expert avec pour mission de : * se faire communiquer tous documents relatifs à l'état
DTA_2401012_20240229
29 février 2024
A B, surveillant brigadier exerçant au centre pénitentiaire de Béziers, a obtenu une prolongation d'activité jusqu'au 3 décembre 2021 selon arrêté du ministre de la justice du 20 novembre 2020.
DTA_2204559_20230228
28 février 2023
ORDONNE : Article 1er : Le docteur D B, domicilié 124 avenue Georges Clémenceau à Béziers (34500) est désigné comme expert avec pour mission de : - se faire communiquer les documents médicaux utiles
DTA_2204883_20230307
7 mars 2023
B C domicilié 2 rue Marcel Carne à Béziers 34500 est désigné comme expert avec pour mission de : * prendre connaissance du projet de construction du bâtiment Biodiversarium situé sur le territoire de
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2505496_20251031
31 octobre 2025
A... aux services du CNG, soit au « 3 rue Louis Daguerre 34500 Béziers ».
ORTA_2507380_20251114
ORTA_2504583_20250630
30 juin 2025
Il soutient que : - sa demande est recevable ; - la créance n’est pas sérieusement contestable dès lors qu’un agent du centre pénitentiaire de Béziers (Hérault) ayant ouvert la porte de la cabine du
ORTA_2504920_20251114
ORTA_2500497_20250109
9 janvier 2025
suite, et dès lors qu'il est constant que Mme C A, représentante légale de sa fille mineure B A, qui a formulé la demande de délivrance du laissez-passer, réside sur le territoire de la commune de Béziers
3ème chambre
DTA_2200372_20231020
20 octobre 2023
B, surveillant brigadier pénitentiaire, était affecté à la maison d'arrêt de Béziers. Par arrêté du 26 novembre 2021 il a été admis à la retraite d'office à titre de sanction disciplinaire.
Magistrat VERGUET
DTA_2106417_20221108
8 novembre 2022
un solde de trois points restant affecté à son permis de conduire, après le retrait de points consécutif à l'infraction commise le 28 septembre 2021 à 18 heures 12 sur le territoire de la commune de Béziers
4ème chambre
DTA_2400122_20240321
21 mars 2024
A était stationné sans droit ni titre au point kilométrique 212.825 rive gauche du Canal du Midi dans la commune de Villeneuve-les-Béziers, l'a enjoint de libérer les lieux sans délai avec une astreinte
DTA_2404639_20240830
30 août 2024
un BEP ; il a toujours travaillé en France jusqu'à ses problèmes de santé ; il voit régulièrement ses enfants de 6, 8 et 11 ans qui sont scolarisés et il est propriétaire d'un logement à Cazouls-les-Béziers
ORTA_2402376_20240503
3 mai 2024
A B, surveillant brigadier affecté au centre pénitentiaire de Béziers, déclare avoir été victime d'un choc psychologique le 31 janvier 2023 survenu sur son lieu de travail.
ORTA_2401527_20240315
15 mars 2024
. 551-13 et suivants du code de justice administrative, le marché d'évacuation et de déchirage de deux péniches stationnées le long du canal du Midi sur le territoire des communes de Villeneuve-Les-Béziers
Page 37 sur 93