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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2303515_20240131
31 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 17 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.
DTA_2303660_20240214
14 février 2024
Délibéré après l'audience du 31 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.
DTA_2303772_20240320
20 mars 2024
Délibéré après l'audience du 6 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.
DTA_2404423_20250108
8 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 18 décembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M.
DTA_2504801_20260429
29 avril 2026
Cécile Cabanne, présidente, M. Romain Roussel Cera, premier conseiller, M. Aurélie Lahitte, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2026.
DTA_2203824_20240417
17 avril 2024
Délibéré après l'audience du 3 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.
8ème chambre (J.U)
DTA_2207927_20230913
13 septembre 2023
lors qu'elle n'a reçu aucune proposition de logement, alors qu'elle a été reconnue prioritaire par la commission de médiation du droit au logement opposable le 30 octobre 2019 ; - elle vit dans une cabane
DTA_2202780_20240214
DTA_2302433_20260211
11 février 2026
Délibéré après l'audience du 28 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Cécile Cabanne, présidente, M.
Chambre 2
DTA_2200002_20240502
2 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2022, la commune de Montluçon, représentée par la SELARL Cabanes Avocats, Me Cabanes, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de
5ème Chambre
DTA_2206037_20221220
20 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2022, Mme A C épouse D, représentée par Me Cabane, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2205419_20251119
19 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 5 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Roussel Cera, premier conseiller, Mme Lahitte, première conseillère.
3ème Chambre
DTA_2205233_20250812
12 août 2025
la fédération départementale des chasseurs de l'Isère a attribué un plan de chasse individuel, pour la campagne 2022-2023, au détenteur du droit de chasse sur le territoire chasse privée " La grande cabane
DTA_2205112_20230920
20 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 6 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.
Chambre 1
DTA_2100662_20231222
22 décembre 2023
pénales ont le caractère de faute détachable de l'exercice des fonctions ; Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 mai et 4 août 2021, la commune de Montluçon, représentée par la SELARL Cabinet Cabanes
DTA_2401475_20241106
6 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 16 octobre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M.
DTA_2402347_20250108
Délibéré après l'audience du 18 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, Mme Fazi-Leblanc, première conseillère.
DTA_2402348_20250108
DTA_2406638_20251119
Délibéré après l'audience du 5 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cécile Cabanne, présidente, M.
DTA_2406808_20250716
16 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 2 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, Mme Ballanger, première conseillère.
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