Chenal-Peter La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui

Chenal-Peter La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui

A été entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Chenal-Peter, présidente. Après avoir, à l’issue de l’audience publique, prononcé la clôture de l’instruction.

Ont été entendus, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d’audience : - le rapport de Mme Chenal-Peter, juge des référés ; - les observations de Mme B..., pour

A été entendu, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d’audience, le rapport de Mme Chenal-Peter, juge des référés ; Après avoir, à l’issue de l’audience publique

Ont été entendus, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Charaoui, greffière d’audience : - le rapport de Mme Chenal-Peter, juge des référés ; - et les observations de Me Si Hassen

Ont été entendus, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Roulleau, greffière d’audience : - le rapport de Mme Chenal-Peter, juge des référés ; - et les observations de Me Gourinat

A B, représenté par Me Chebel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de suspendre

Délibéré après l'audience du 13 juin 2022, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente, - Mme Duran-Gottschalk, première conseillère, - M. Sportelli, premier conseiller.

1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de Bonnevent-Velloreille a accordé un permis de construire en vue d'édifier une maison avec annexe à usage de box pour chevaux

. / Les règlements particuliers précisent les conditions dans lesquelles le stationnement et le mouillage des ancres sont autorisés dans le port à l'exception des chenaux d'accès. / Sauf autorisation expresse

France Alpes Location demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation mise à sa charge au titre de l'année 2019 à raison de quatre appartements situés sur la commune de Sixt-Fer-à-Cheval

par Me Cereja, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2021 par lequel le maire de Labaroche a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison d'habitation et un abri à chevaux

- la décision est entachée d’un défaut de motivation ; - la décision méconnaît les dispositions du 2° de l’article L. 111-4 du code de l’urbanisme dès lors qu’il exerce une activité d’élevage de chevaux

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dulmet, - et les observations de Me Chebbale, représentant M. D B, présent.

Sibileau, président, - et les observations de Me Carraud, substituant Me Chebbale, pour MM. D, non présents.

D et Mme A B ont également créé le 15 février 2020 la SARL Hipp'Eau Thérapie, ayant pour objet la balnéothérapie équine, la radiologie et la remise en forme pour chevaux.

de la voie navigable notamment en situation de bateaux en navigation en opération de trématage ; e) indiquer notamment si un balisage ou une signalisation appropriés indiquaient l'emplacement du chenal

agréée par le ministre chargé de l'agriculture comme société mère de courses de chevaux () ".

commune ne justifie pas de la réalité d'un projet effectif ; - il n'a pas pour projet d'établir une construction sur les parcelles concernées puisqu'il souhaite affecter ces terrains au loisir d'un cheval