CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 493 résultats pour « Christine ARNETT »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2100826_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Le requérant soutient que : - l'arrêté litigieux méconnaît l'article L. 424-3 du code de l'urbanisme, en ce que l'intégralité des motifs de refus de sa demande devait être indiquée dès le premier arrêté

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2005726_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

B tendant à l'annulation de l'arrêté d'expulsion du 17 août 2017 du ministre de l'intérieur et a annulé cet arrêté. 2. Par un courrier du 27 novembre 2019, reçu le 2 décembre 2019, M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301192_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Par un arrêté du 9 décembre 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs, la préfète de Vaucluse a accordé à M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303161_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Par un arrêté du 9 décembre 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs, la préfète de Vaucluse a accordé à M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304646_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

L'arrêté attaqué a été signé par M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2203616_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

En premier lieu, l'arrêté attaqué est signé par M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2200811_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

Par un arrêté du 7 février 2022, la préfète de la Meuse a prononcé son expulsion du territoire français en fixant son pays de destination. M. C demande l'annulation de cet arrêté.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2405686_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

B... demande au tribunal d’annuler cet arrêté.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300562_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Par un arrêté du 1er septembre 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs, la préfète de Vaucluse a accordé à M.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2503217_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Par un arrêté du 2 mai 2025 dont M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100803_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Par l'arrêté du 30 mars 2021, le préfet de la Corse-du-Sud a refusé de lui délivrer le permis sollicité.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202954_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Il soutient que : - l'arrêté attaqué a été signé par une autorité qui n'est pas habilitée ; - l'arrêté attaqué est entaché d'un défaut de motivation ; - l'arrêté attaqué méconnaît les dispositions

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206830_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Christian, magistrat désigné, - les observations de Me Mbarga, représentant M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2508547_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

En premier lieu, l'arrêté contesté a été signé par Mme Christine Torres, secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100479_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

La SARL Maisons prestige et tradition demande au tribunal d'annuler cet arrêté. 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101481_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Par l'arrêté du 18 octobre 2021, le préfet de la Corse-du-Sud a retiré ledit permis et refusé de lui délivrer le permis sollicité. Mme A demande au tribunal d'annuler cet arrêté. 2.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2101296_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Par un arrêté du 1er mars 2021, cette mesure de suspension de fonctions a été prolongée pour une durée de quatre mois à compter du 1er mars 2021.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2002043_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Christian, rapporteur public, - et les observations de Me Delescluse, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2303223_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

En premier lieu, l'arrêté attaqué est signé par M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200605_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Le préfet soutient que : - cet arrêté méconnaît l'article A. 424-9 du code de l'urbanisme, en n'indiquant pas la surface de plancher créée par le projet ; - cet arrêté est entaché de fraude en ce que

Source officielle

Page 37 sur 75

← PrécédentSuivant →