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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2101521_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Le vérificateur ne s'est pas rendu sur place et a adressé à l'intéressé, le 11 octobre 2017, par lettre recommandée avec avis de réception et également en courrier simple, une lettre de mise en garde d'opposition
Source officielleChambre 1
DTA_2000039_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Par lettre du 20 novembre 2017, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101843_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par un ultime courrier du 1er décembre 2021, le DDFIP d'Indre-et-Loire a infligé à l'intéressée une majoration de 10 % du montant de sa dette en raison de son retard de paiement.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2600271_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Cette date est établie par le certificat de dépôt de la lettre recommandée auprès des services postaux. ».
Source officielle5ème Chambre
DTA_2501346_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Par une lettre en date du 13 juin 2024, le président du Tribunal a rappelé au maire de la commune de Clichy-la-Garenne les termes de son courrier du 12 décembre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2302030_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
, soit une lettre de désistement pur et simple, dans un délai d'un mois.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300766_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Cette date est établie par le certificat de dépôt de la lettre recommandée auprès des services postaux. / () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305747_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Cette date est établie par le certificat de dépôt de la lettre recommandée auprès des services postaux. ". 4.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2601512_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Cette date est établie par le certificat de dépôt de la lettre recommandée auprès des services postaux. ».
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2225276_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
La décision de licenciement est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre signature. / Aucune durée de préavis n'est requise
Source officielleMagistrat Crandal
DTA_2204394_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Par courrier du 7 août 2020, le greffe du tribunal administratif de Versailles a retourné ce courrier à Mme B et l'a invitée à l'adresser à la caisse d'allocations familiales des Yvelines.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2302095_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
) de lui communiquer, dans un délai de trois jours à compter de la notification de l'ordonnance avant dire droit à intervenir, les éléments d'information dont elle a demandé la transmission par un courrier
Source officiellePrésident 5
DTA_2003586_20230209
9 février 2023
9 février 2023
suit cette lettre, au numéro de ce permis qui est en l'espèce celui du requérant.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207871_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Par courrier du 1er juillet 2021, le préfet de Maine-et-Loire a informé Mme B... d’anomalies relevées dans sa déclaration.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505817_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
du recours à l'auteur de la décision et, s'il y a lieu, au titulaire de l'autorisation est réputée accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2415176_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Par un courrier du 2 janvier 2026, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206447_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par une ordonnance n° 2206448 du 25 juillet 2022, notifiée par courrier recommandé avec accusé de réception, dont M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2205823_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
de produire, dans un délai d'un mois à compter de la réception de ce courrier, soit un mémoire, soit une lettre indiquant qu'il est inutile de répliquer, mais que les conclusions de la requête sont maintenues
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203128_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par lettre du 6 décembre 2022, la Commune de Villars-Fontaine a été invitée à régulariser sa requête par la production de la décision attaquée. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500031_20250218
18 février 2025
18 février 2025
. / La notification prévue au précédent alinéa doit intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du déféré ou du recours.
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