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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2306355_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Délibéré après l'audience du 31 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Rousseau, conseillère, M. Frindel, conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303368_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Rousseau, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201313_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Délibéré après l'audience du 17 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Rousseau, conseillère, M. Frindel, conseiller.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2211299_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Délibéré après l'audience du 5 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Jégard, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2212411_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2506935_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
l'exécution de la décision du 7 octobre 2024 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a autorisé le concours de la force publique pour assurer l'expulsion du logement qu'il occupe 35 rue Jean-Jacques Rousseau
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2200401_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Rousseau, - les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2200489_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Rousseau ; - et les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePrésident 4 : Mme ALLIO-ROUSSEAU - R. 222-13
DTA_2108821_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Allio-Rousseau, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2011192_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Délibéré après l'audience du 1er mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001905_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Rousseau, - les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique, - les observations de Me Navarro, représentant la commune d'Anglet, et de Me Delhaes, représentant M. B et Mme F.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106071_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Délibéré après l'audience du 12 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Rousseau, conseillère, M. Frindel, conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206114_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 7 juillet 2023, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Rousseau, conseillère, M. Frindel, conseiller.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103135_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Rousseau, - les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique, - et les observations de Me Marbot, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104167_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rousseau, - les conclusions de M.
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2103836_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Rousseau, premier conseiller ; - les conclusions de M. Lafay, rapporteur public, - et les observations de Me Garridou, représentant la commune de Saint-Laurent de la Salanque.
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2313451_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleOQTF 6 semaines - 4ème chambre
DTA_2308318_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2309447_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Allio-Rousseau, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2309448_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Allio-Rousseau, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officiellePage 37 sur 316