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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2307745_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Consulté sur le projet, qui se situe aux abords de l'église Saint-Roch qui a fait l'objet d'une inscription au titre des monument historiques par arrêté du 31 décembre 1980, l'architecte des bâtiments
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206573_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Si, au cours de son audition par les services de police, il a indiqué être entré en France pour s'y faire soigner, il n'a, durant sa garde à vue, pas souhaité faire l'objet d'un examen médical et il ne
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2602223_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B..., représentée par Me Roche, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 20 novembre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310967_20230825
25 août 2023
25 août 2023
D B de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent, situé 41 boulevard d'Austerlitz à La Roche sur Yon (Vendée), et géré par l'association VISTA ; 2°) de l'autoriser
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2203860_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 22 juillet 2022 par laquelle la commission locale de l'habitat du Pays-de-la-Roche-aux-Fées
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2200740_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par les consorts E sur ce fondement.
Source officielle10ème chambre
DTA_2216124_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
A... sur deux établissements, celle-ci est insusceptible de lui faire grief ; sa requête est tardive ; - à titre subsidiaire, les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1908141_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B dans la SCI Les Roses, les déficits fonciers provenant des sommes engagées dans le cadre de travaux de rénovation de la maison sise 16, rue des Poilus à La Roche-sur-Yon.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1711214_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
E a été de nouveau hospitalisé au centre hospitalier de la Roche-sur-Yon du 24 août au 6 octobre 1998 puis à Luçon du 6 octobre au 15 octobre 1998.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502446_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
la commune de Saint-Estève aurait commis une faute dans la gestion de ses rémunérations de nature à engager sa responsabilité.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2216190_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Elle soutient qu’elle réside seule dans son habitation située 5 rue Jean Chaptal, à La Roche-sur-Yon, de sorte que le revenu fiscal de référence de son ménage ne doit pas tenir compte du revenu fiscal
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2203983_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
la décision n° 2022-034-000050 du 10 mai 2022 portant rejet de sa demande tendant à ce qu'il soit désigné comme prioritaire et devant être logé d'urgence ; - d'enjoindre au préfet de l'Hérault de faire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206598_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Rocher La présidente, S.
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2202828_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Au vu de l'avis émis par la maison départementale de l'autonomie du département des Pyrénées-Orientales, la présidente du conseil départemental a refusé de faire droit à sa demande par une décision du
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2200027_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Au vu de l'avis émis par la maison départementale de l'autonomie du département des Pyrénées-Orientales, la présidente du conseil départemental a refusé de faire droit à sa demande par une décision du
Source officielleMagistrat TEULY-DESPORTES
DTA_2200068_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par Mme B au titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et
Source officielleJuge unique 7
DTA_2102150_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
au tribunal de prononcer la décharge des taxes d'habitation mises à sa charge au titre des années 2018, 2019 et 2020 à raison d'un studio et d'un garage situés respectivement au 111 et 113 allée du Rocher
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2605537_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B..., représentée par Me Roche, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielleOQTF 6 semaines - 12ème chambre
DTA_2307002_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office lorsque ce délai sera expiré et l'a astreinte à se présenter une fois par semaine au commissariat de police de la Roche-sur-Yon
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2302801_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
reconduite d'office ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 par lequel le préfet de la Vendée l'a assignée à résidence pour une durée de quarante-cinq jours sur le territoire de la commune de La Roche-sur-Yon
Source officiellePage 37 sur 19329