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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2403297_20241114
14 novembre 2024
Il a développé un important tissu amical et social qui découle de son investissement dans un club de football où il prend en charge de jeunes enfants.
9ème chambre
DTA_2309564_20240603
3 juin 2024
justifier de l'identité du jeune B E et de son lien de filiation avec elle, la requérante produit un acte de naissance n°1853/2005, dressé le 23 août 2005 par un officier d'état civil de la commune de Foumban
2ème chambre
DTA_2508589_20260323
23 mars 2026
C... déclare être entré en France le 13 janvier 2020, il ne l’établit pas, seule une attestation de bénévolat de l’association sportive Prades Football Conflent indique qu’il serait éducateur sportif depuis
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508855_20251231
31 décembre 2025
Au cours de l’audience publique du 29 décembre 2025 tenue en présence de Mme Fontan, greffière d’audience, Mme Mérard a lu son rapport et entendu : - les observations de Mme A... qui confirme demander
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Clermont-Ferrandc/Saint-Etienne le samedi 13 septembre 2025 à 20h00
DTA_2502596_20250918
18 septembre 2025
conformément aux conventions de mises à disposition conclues ainsi que le stationnement sécurisé des bus des jeunes et engendre un sentiment d'insécurité ; - ce stade doit accueillir un match de football
DTA_2502798_20250509
9 mai 2025
Au cours de l'audience publique du 6 mai 2025 à 10 heures en présence de Mme Fontan, greffière d'audience, Mme Arquié a lu son rapport, et a entendu : - les observations de Me Behechti représentant Mme
DTA_2503420_20250611
11 juin 2025
Au cours de l'audience publique du 27 mai 2025 à 10 heures en présence de Mme Fontan, greffière d'audience, M.
DTA_2602010_20260331
31 mars 2026
Au cours de l’audience publique du 27 mars 2026 à 10 h 30 tenue en présence de Mme Fontan, greffière d’audience, M.
DTA_2603652_20260511
11 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 7 mai 2026, en présence de Mme Fontan, greffière d’audience : - le rapport de Mme Camorali ; - les observations de Me Labourier, avocate de M.
DTA_2503955_20250701
1 juillet 2025
Au cours de l'audience publique du 24 juin 2025 à 10h00 en présence de Mme Fontan, greffière d'audience, Mme Arquié a lu son rapport et a entendu : - les observations de Me Brouquières, représentant
5ème chambre
DTA_2304260_20250506
6 mai 2025
B se prévaut de l'attestation de formation initiale d'arbitre de football délivrée par la Ligue de football des pays de la Loire le 25 janvier 2020, de ce qu'il assure l'arbitrage de nombreuses rencontres
7ème chambre
DTA_2306661_20251030
30 octobre 2025
existence de nuisances sonores occasionnées par l’utilisation des équipements, notamment en soirée, après les horaires d’ouverture ainsi que lors des entraînements et matchs se déroulant sur le terrain de football
DTA_2504928_20250729
29 juillet 2025
Le rapport de Mme Préaud a été entendu au cours de l'audience publique du 28 juillet 2025 à 10 heures tenue en présence de Mme Fontan, greffière d'audience, les parties n'étant ni présentes ni représentées
DTA_2505408_20250813
13 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 août 2025 à 10 heures en présence de Mme Fontan, greffière d'audience : - le rapport de Mme Sarraute ; - et les observations de Me Galinon, représentant
8ème chambre
DTA_2211687_20230616
16 juin 2023
sollicité auprès des autorités consulaires françaises à Kinshasa (République démocratique du Congo) un visa de long séjour en qualité de mineur à scolariser pour suivre une formation dans une école de football
ORTA_2508304_20251128
28 novembre 2025
Au cours de l’audience publique du 28 novembre 2025 à 14h30, en présence de Mme Fontan greffière d’audience, Mme Cherrier a lu son rapport et entendu : - les observations de Mme B... qui reprend les termes
2ème Chambre
DTA_2200947_20231019
19 octobre 2023
manifeste d'appréciation dès lors qu'il est scolarisé depuis 2020, qu'il a obtenu un certificat d'aptitude professionnelle spécialité électricien le 30 juin 2022, qu'il est licencié de la ligue de football
4ème Chambre
DTA_2007553_20230331
31 mars 2023
territoire de cette commune, promenade de la Baumette, qu'elle donne en location, par un contrat du même jour, à la société Angers Sporting Club de l'Ouest (Angers SCO), qui gère un club professionnel de football
DTA_2004250_20221201
1 décembre 2022
Le 14 juillet 2018, alors qu'il assistait au feu d'artifice tiré sur le territoire de la commune de Blagnac (Haute-Garonne), depuis un terrain de football, M.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2405391_20250110
10 janvier 2025
de l'exécution de l'arrêté du 25 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a fait interdiction de se rendre dans une enceinte sportive où se déroule une manifestation sportive du Football
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