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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2204811_20250326
26 mars 2025
La société Free mobile a produit des observations en réponse à ce moyen d'ordre public le 27 novembre 2024, lesquelles ont été communiquées.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2302294_20230404
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 mars 2023 et 29 mars 2023, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
6ème Chambre
DTA_2406237_20260227
27 février 2026
La société Free Mobile n’était ni présente, ni représentée.
1ère chambre
DTA_2301899_20251113
13 novembre 2025
Frères. L’ensemble de ces échanges est également rappelé dans la proposition de rectification du 19 octobre 2021 notifiée à l’EARL B... Frères.
DTA_2306345_20230710
10 juillet 2023
Par voie de conséquence, doivent également être rejetées les conclusions à fin d'injonction sous astreinte présentées par la SAS Free Mobile.
2ème Chambre
DTA_2300029_20231019
19 octobre 2023
Par la présente requête, la société Damoiseau Frères demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 août 2022.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2300793_20230405
5 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 17 et 23 mars et 4 avril 2023 à 8 : 12, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés :
2ème chambre
DTA_2112766_20221020
20 octobre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Free Mobile est rejetée.
5ème Chambre
DTA_2108283_20231222
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 octobre 2021 et 1er juillet 2022, la société Free mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler
1ère Chambre
DTA_2012149_20231219
19 décembre 2023
Par un arrêté du 2 octobre 2020, dont la société Free Mobile demande l'annulation, le maire de La Chapelle-sur-Erdre s'est opposé à cette déclaration préalable.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205013_20220920
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2022 la société Free mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2404935_20240425
25 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 et 16 avril 2024, la société FREE MOBILE, représentée par Me Martin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le
DTA_2303551_20260427
27 avril 2026
La société Free Mobile a formé un recours gracieux contre cet arrêté le 29 décembre 2022.
DTA_2216136_20241121
21 novembre 2024
; 3°) de mettre à la charge de la société Free Mobile une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202698_20221123
23 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2022 et un mémoire en réplique enregistré le 16 novembre 2022, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge
3ème chambre
DTA_2201083_20240315
15 mars 2024
Friedrich, rapporteur public, - et les observations de Me Egner pour la société à responsabilité limitée Dewitte Frères.
DTA_2000971_20220928
28 septembre 2022
Par la présente requête, la société Free Mobile demande l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
DTA_2400262_20260303
3 mars 2026
Article 3 : La SEAC Guiraud Frères versera à M. C... une somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative dans l’instance n° 2401387.
DTA_2402964_20260330
30 mars 2026
Dès lors, les conclusions à fin d’injonction présentées par la SAS Free Mobile doivent être rejetées.
ELOIGNEMENT
DTA_2500969_20250213
13 février 2025
Si le requérant se prévaut de la présence de deux de ses frères et d'une de ses sœurs sur le territoire français, auxquels la qualité de réfugié a été reconnue, et dont l'aîné de ses frères a acquis la
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