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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2203185_20230630
30 juin 2023
B, ressortissant algérien né le 16 juillet 1996, est entré en France le 27 février 2022, selon ses déclarations, en provenance d'Ukraine.
1ère chambre
DTA_2201815_20230124
24 janvier 2023
A est entré en France en octobre 2017 et entretient une relation amoureuse avec Mme C, de nationalité française, depuis 2019 soit depuis plus de trois années à la date de la décision attaquée, qu'il a
OQTF 6 semaines - 8ème chambre
DTA_2109828_20220728
28 juillet 2022
D a été interpellé le 30 août 2021, par des fonctionnaires de police, dans le cadre de la constatation d'une infraction, qu'il est célibataire sans enfant, que ses liens personnels et familiaux en France
DTA_2102332_20220929
29 septembre 2022
C, ressortissant algérien, né en 1986, est entré en France le 21 septembre 2010, muni d'un passeport revêtu d'un visa de long séjour pour études.
DTA_2401573_20250117
17 janvier 2025
Par ailleurs, le requérant ne justifie d'aucune intégration professionnelle en France.
DTA_2401623_20250523
23 mai 2025
Mme A, ressortissante turque, née le 18 août 1982, est entrée en France le 16 août 2017, sous couvert d'un visa de long séjour valable du 7 août 2017 au 7 août 2018, à la suite de son mariage avec un ressortissant
DTA_2402532_20251017
17 octobre 2025
B..., ressortissant géorgien, né le 19 septembre 1979, est entré irrégulièrement en France le 20 février 2018.
DTA_2404481_20260403
3 avril 2026
Mme A..., ressortissante tchadienne, née le 4 avril 1980, est entrée en France le 31 mars 2013.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2407758_20240528
28 mai 2024
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2024, la commune des Rives-du-Fougerais, représentée par la 1ère adjointe au maire en remplacement du maire décédé le 20 mars 2024, par Me Hélène
Reconduite à la frontière
DTA_2501310_20250725
25 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Hélène Siquier, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles R. 776-1 et suivants du code de justice administrative.
1ère Chambre
DTA_2300308_20240305
5 mars 2024
catégories prévues aux articles L. 423-1, L. 423-7, L. 423-14, L. 423-15, L. 423-21 et L. 423-22 ou dans celles qui ouvrent droit au regroupement familial, et qui dispose de liens personnels et familiaux en France
DTA_2300775_20240123
23 janvier 2024
DTA_2506010_20260325
25 mars 2026
B... a sollicité son admission au séjour en qualité de parent d’enfant malade d’une part, et au titre de ses liens personnels et familiaux en France d’autre part.
DTA_2201411_20230414
14 avril 2023
C, en faisant état de sa résidence en France depuis 2017 et en indiquant qu'il " remplit, et satisfait, les conditions d'octroi d'un titre ", ait entendu, d'une part, invoquer le principe selon lequel
DTA_2203620_20230428
28 avril 2023
B A, ressortissant ghanéen né le 14 août 1983, est entré irrégulièrement en France le 2 avril 2015.
DTA_2200809_20230307
7 mars 2023
Il soutient que : - il justifie de 9 ans de présence en France ; - au regard de son ancienneté de présence d'au moins 5 ans et de son activité professionnelle en France il remplit les conditions pour
7ème chambre
DTA_2109581_20230210
10 février 2023
, le 8 février 2021, son admission exceptionnelle au séjour et la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " en faisant valoir qu'il a sa résidence habituelle en France
- 96h - Eloignement
DTA_2311322_20230808
8 août 2023
en France et qu'il n'a aucune nouvelle ni aucun contact avec son père.
DTA_2112631_20220729
29 juillet 2022
G A, représenté par Me L'Helias, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2021 par lequel le préfet de la Mayenne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
2ème chambre
DTA_2001446_20221114
14 novembre 2022
demande au tribunal dans ses dernières écritures : 1°) d'annuler la délibération du 20 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes " Portes Euréliennes d'Ile de France
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