l'a assigné à résidence dans le département des Landes pour une durée de quarante-cinq jours ; 3°) d'enjoindre à la préfète des Landes de lui restituer ses documents d'identité ; 4°) de mettre à la

La commune de Soorts-Hossegor a lancé une procédure d’appel d’offres ouvert en vue de l’attribution d’un marché public pour la fourniture et l’installation de deux postes de secours modulaires en bois

enregistrée le 22 septembre 2025, la société Pain et Partage Rennes demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative, d’annuler la procédure de passation lancée

infrastructures Hewlett Packard Entreprise ou équivalent et de leur écosystème » du marché relatif à l’acquisition de matériels serveurs, stockage, sauvegarde des données, maintenance et prestations associées lancé

Boukheloua, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la délibération du 8 avril 2024 par laquelle la commune de Prey a procédé à la réorganisation du pôle secrétariat de la mairie et lancé

justice administrative : 1°) d'annuler au stade de l'examen des offres la procédure d'attribution du marché public de fournitures pédagogiques pour les écoles et accueils de loisirs sans hébergement lancée

A la suite de son déménagement dans le département des Landes, son agrément a été modifié et actualisé à l'accueil simultané de quatre enfants de moins de trois ans.

D C et Mme A B, représentés par Me Jambon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le maire de la commune d'Anglet a délivré à la société Foncier Landes Aménagements

Article 2 : Il est donné acte du désistement des conclusions présentées par la société Foncier Landes Aménagement au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il résulte de l'instruction que postérieurement à l'introduction de l'instance, la préfète des Landes a délivré à M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2023, la préfète des Landes conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

A B, représenté par Me Noël, demande au tribunal : 1°) de condamner le syndicat intercommunal pour la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés de la Côte sud des Landes à lui verser

La requête a été régulièrement communiquée à la préfète des Landes qui n'a pas présenté de mémoire.

Dans ces conditions, et alors que le département des Landes ne remet pas en cause l'exactitude de cette mention, M.

Une remise partielle lui a été accordée par une décision du directeur de la CAF des Landes du 23 juin 2020 laissant à sa charge la somme de 257,94 euros.

Il y a lieu d’enjoindre au préfet des Landes de délivrer à M.

l’a assigné à résidence dans le département des Landes pour une durée de quarante-cinq jours ; 3°) d’enjoindre au préfet des Landes de procéder à l’effacement de son signalement dans le système d’information

Par un mémoire en défense enregistré le 3 janvier 2023, le préfet des Landes conclut au non-lieu à statuer.

Il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à l'introduction de la requête, la préfète des Landes a délivré à M.

condamner la société Lafitte TP à lui verser la somme de 436 104,50 euros ; 2°) de condamner la SARL Metaphore à lui verser la somme de 305 273,15 euros ; 3°) de condamner le département des Landes