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890 résultats pour « Laurent BOUCHER LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2309133_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Par un arrêté du 21 août 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande et l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2206833_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Il ressort, au contraire, des pièces du dossier que le préfet des Bouches-du-Rhône s'est effectivement livré à un examen particulier de la situation de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312143_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

B C ; - les observations de ce dernier ; - le préfet des Bouches-du-Rhône n'étant ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2508441_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

La requête a été régulièrement communiquée au préfet des Bouches-du-Rhône qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2309972_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

B ayant conduit à son édiction par le préfet des Bouches-du-Rhône.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2505021_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2025, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2204177_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

En deuxième lieu, il ne ressort pas des termes de la décision en litige que le préfet des Bouches-du-Rhône, en accordant à M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407498_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Il ne ressort pas des termes de la décision en litige que le préfet des Bouches-du-Rhône, en accordant à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2429674_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

transfert du centre pénitentiaire de Bapaume vers le centre pénitentiaire d’Aiton ; 2°) d’enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice d’ordonner son transfert vers un établissement des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2403709_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

B ayant conduit à son édiction par le préfet des Bouches-du-Rhône.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2205661_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

En troisième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet des Bouches-du-Rhône a commis une erreur manifeste d'appréciation en n'accordant pas à M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2412840_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

B ayant conduit à son édiction par le préfet des Bouches-du-Rhône.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2321838_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Boucher, greffier d'audience. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309274_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

A B, représenté par Me Laurens, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à l'administration de le conduire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2508694_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

qui concerne les évolutions des objectifs qualitatifs et quantitatifs des parties 7.18 et 8.18 relatives au " traitement du cancer " s'agissant des implantations pour les mentions B2 et B5 dans les Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2310739_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303296_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

E, assisté de Mme D, interprète en langue géorgienne ; - le préfet des Bouches-du-Rhône n'étant ni présent ni représenté. Une note en délibéré présentée pour M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307585_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Dans ces conditions, le préfet des Bouches-du-Rhône n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation en refusant de délivrer à M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312144_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2203413_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Dès lors, le préfet des Bouches-du-Rhône n'était pas tenu de soumettre son cas à la commission du titre de séjour avant de prendre le refus de séjour litigieux.

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

L'ATELIER DU BOUCHER, LETOURNEAU, Frédéric Laurent

SIREN 103320073Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

Modification survenue sur l'activité. Cession sous acte authentique en date du 26/05/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 3 Rue du Chezeauneuf 36250 Niherne

09/06/2026

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Radiations

LE BOUCHER JOLLIS, JOLLIS, Laurent

SIREN 449180447Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

07/07/2022

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Ventes et cessions

"LE BON BOUCHER", FOUCAULT, Laurent

SIREN 884205246GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte au thentique en date du 24/07/2020 Adresse de l'ancien propriétaire: 43 Rue aux Bergers null 72600 Saint-Rémy-du-Val

22/09/2020

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Créations

LE BOUCHER JOLLIS, JOLLIS, Laurent

SIREN 449180447GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

05/02/2020

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Créations

LE PALAIS BOUCHER, FURIC, Laurent

SIREN 799036371GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

04/02/2014

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