passage des piétons, les potelets, de faible hauteur, dont s'agit ne faisaient l'objet d'aucune signalisation, ni horizontale au sol, ni verticale, en particulier une signalisation réfléchissante marquant

A soutient qu'il exerce une activité commerciale ambulante sur les marchés de la région où il vend des articles de maroquinerie, qu'il est inscrit à ce titre au registre du commerce et des sociétés, qu'il

pour permettre au contribuable de se faire assister par le conseil de son choix, il y a lieu de ne tenir compte, dans la computation de ce délai, ni du jour de la réception de l'avis, ni de celui marquant

grenier est une agence commerciale représentant des marques européennes sur le marché français dans le domaine des arts de la table, de la décoration, des produits culinaires non alimentaires, de la maroquinerie

C Palisse, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels exerçant les fonctions de chef de poste au centre d'incendie et de secours (CIS) de Marquion, a fait l'objet d'un rapport, daté du 30 septembre 2019

Il résulte de l'instruction que la requérante vit depuis 2014 avec son mari et ses quatre enfants mineurs dans un appartement de 29 m² marquant ainsi une situation de sur-occupation.

la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière alors applicable : " La démission ne peut résulter que d'une demande écrite du fonctionnaire marquant

Ces constructions sont, par ailleurs, séparées du groupe de constructions existant situé plus à l'est par plusieurs parcelles vierges de toute construction marquant une rupture d'urbanisation.

Elles marquent la limite séparative entre la zone UC constituée du hameau au nord des parcelles et la zone A, qu'elles intègrent.

de 0,10, 0,05, 0, - 0,05 ou - 0,10, en fonction de l'appréciation de la situation générale ou particulière de l'immeuble : " Situation excellente, offrant des avantages notoires sans inconvénients marquants

Il résulte de ces dispositions que la démission ne peut résulter que d'une demande de l'agent marquant sa volonté non équivoque de cesser ses fonctions et qui ne doit pas être donnée sous une contrainte

Aux termes de l'article L. 551-1 du code général de la fonction publique : " La démission ne peut résulter que d'une demande écrite de l'intéressé marquant sa volonté non équivoque de cesser ses fonctions

Elle fournit des bulletins scolaires, qui marquent son sérieux et son travail.

entretien d’assimilation mené par les services de la préfecture de l’Essonne le 20 avril 2023 que Mme B..., qui à cette date résidait en France depuis quatorze ans, n’a pas su citer certains évènements marquants

Soutenant qu'en plus des malfaçons, elle a constaté une piètre qualité du revêtement, celui-ci marquant et s'abîmant au moindre choc, ce qui contraint les agents techniques du musée à effectuer des réparations

Aux termes de l’article L. 551-1 du même code : « La démission ne peut résulter que d'une demande écrite de l'intéressé marquant sa volonté non équivoque de cesser ses fonctions.

Aux termes de l'article L. 551-1 du code général de la fonction publique : " La démission ne peut résulter que d'une demande écrite de l'intéressé marquant sa volonté non équivoque de cesser ses fonctions

de construire tacite délivré le 29 octobre 2022 par le maire de Tournefeuille à la société Urbadequate en vue de la réalisation d'un ensemble immobilier de 100 logements sur un terrain sis à Grand Marquisat

de construire tacite délivré le 29 octobre 2022 par le maire de Tournefeuille à la société Urbadequate en vue de la réalisation d'un ensemble immobilier de 100 logements sur un terrain sis à Grand Marquisat

La SARL Good Fortuna, qui exploite l’établissement du même nom et dont l’activité consiste en l’achat et la vente de prêt à porter et de maroquinerie, a fait l’objet d’un rapport de la direction de la