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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2010117_20250320
20 mars 2025
(Val-de-Marne).
4ème chambre
DTA_2411033_20251212
12 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme A... épouse B..., entrée en France le 21 mars 2022 selon ses déclarations, résidait à la date de la décision à Champigny-sur-Marne avec son époux et sa fille, E
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507009_20260319
19 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 9 mars 2026, la préfète du Lot a déclaré se désister de son déféré. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401863_20240625
25 juin 2024
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2024, M. et Mme A B demandent qu'il soit procédé à un nouvel examen de la déclaration préalable de travaux qu'ils ont déposée pour le ravalement
3ème chambre
DTA_2205510_20251001
1 octobre 2025
Une réclamation a été présentée le 21 janvier 2022 et rejetée par décision du directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne du 31 mars suivant.
Reconduite à la frontière
DTA_2105673_20220711
11 juillet 2022
La requête a été communiquée le 16 juin 2021 au préfet de Seine-et-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense.
DTA_2302935_20250521
21 mai 2025
Si Mme B épouse C se prévaut de la présence de son mari, avec lequel elle est mariée depuis 2002, en situation régulière en France, depuis l'année 2013, et des liens intenses qui les unissent, il ressort
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2410577_20260326
26 mars 2026
A... ont demandé au département du Val-de-Marne une indemnisation au titre des divers préjudices subis du fait de ces travaux, restée sans réponse.
1ère Chambre
DTA_2204198_20250704
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 mars 2022 et 16 juillet 2023, M.
DTA_2201011_20240405
5 avril 2024
Ainsi, la construction ne respecte aucune des marges de reculement concernant les limites séparatives latérales alors que l'article UB 7 du règlement du plan local d'urbanisme exige que la marge de reculement
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512573_20251215
15 décembre 2025
enregistrée le 28 novembre 2025, la société Sedip, représentée par sa présidente, demande au tribunal des informations sur le classement de son offre dans le cadre de l'appel d'offres du lot n° 6 ravalement
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2108627_20220914
14 septembre 2022
Vu : - l'ordonnance du Tribunal administratif de Marseille, n° 2108627, en date du 2 mars 2022, désignant M.
2ème chambre
DTA_2302195_20260226
26 février 2026
Vu la procédure suivante : I°) Par une requête n° 2302195 et des mémoires, enregistrés le 3 mars 2023, le 13 février 2024 et le 26 mars 2025, la société OGF, représentée par Me Dumenil et Me Bailly
ORTA_2304921_20230518
18 mai 2023
cadastrées section C n° 954, n° 1109, n° 1216, n° 1217, n° 1666 et ZB n° 0013 anciennement cadastrée section C n° 1231 et ZC n° 0013 anciennement cadastrée et issue de la section C n° 1232 au lieudit " La Mare
DTA_2400946_20240312
12 mars 2024
La préfète du Val-de-Marne, dûment convoquée, n'était ni présente ni représentée.
DTA_2204026_20241107
7 novembre 2024
président du conseil départemental du Val-de-Marne a suspendu son agrément d'assistante familiale ; - le département du Val-de-Marne a commis une faute de nature à engager sa responsabilité du fait
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2322482_20231013
13 octobre 2023
Par un jugement du 19 mai 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Paris a enjoint à la préfète du Val-de-Marne de procéder au réexamen de la situation de M.
ORTA_2407156_20240617
17 juin 2024
A a déposé le 23 novembre 2023 en préfecture de Seine-et-Marne une demande d'admission exceptionnelle au séjour.
Chambre 1
DTA_2102086_20230623
23 juin 2023
défense, enregistrés tous deux le 13 septembre 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par la SELARL Birot Ravaux
DTA_2108489_20231110
10 novembre 2023
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler le refus tacite de permis de construire opposé par le maire de Lyon à sa demande déposée en mairie le 24 mars 2021 pour l'extension et le ravalement
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