Ferrari, président-rapporteur ; - les observations de Me Maurin-Gomis, subsituant Me Landete, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, première conseillère ; - et les observations de Me Maurin-Gomis, représentant M B.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, première conseillère ; - les observations de Me Maurin-Gonis, représentant M. B.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, première conseillère ; - les observations de Me Maurin-Gonis, représentant M. B.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, première conseillère ; - les observations de Me Maurin-Gonis, représentant M. B.

Banvillet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Baizet, rapporteure publique, - les observations de Me Maurin, substituant Me Lagourgue, avocat de Mme A, - la rectrice de l'académie de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 avril, 28 mai et 2 décembre 2024, la SARL Seguin bâtiment, représentée par Me Maurin, demande au tribunal, dans le dernier

article L. 420-1 du code de l’environnement ; - les arrêtés attaqués sont entachés d’une erreur de droit ; la notion la plus adaptée pour distinguer les individus petits des adultes correspond à la maturité

Selon le lexique du plan local d’urbanisme : « un arbre de moyen développement est un arbre dont la hauteur à maturité est comprise entre 8 et 15 mètres. / Un arbre de petit développement est un arbre

à l'environnement immédiat de tout type de projet, prévoient que : "Toute nouvelle plantation d'arbre ou d'arbuste à une distance de tout bâtiment existant, ou du projet, inférieure à sa hauteur à maturité

KantéLe président, J-P Ladreyt La greffière, V.

KantéLa présidente, C. Riou La greffière, V.

KantéLa présidente, C. Riou La greffière, V.

KantéLa présidente, C. Riou La greffière, V.

KantéLa présidente, C. Riou La greffière, V.

KantéLa présidente, C. Riou La greffière, A.

KantéLa présidente, C. B La greffière, L.

KantéLa présidente, C. Riou La greffière, V.

KantéLa présidente, C. Riou La greffière, A.

KantéLa présidente, C. Riou La greffière, V.