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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_1906184_20221108
8 novembre 2022
suffisant les impacts de l'opération sur les zones particulièrement sensibles, notamment les zones humides et les zone naturelle d'intérêt écologique, floristique et faunistique (ZNIEFF) et les zones Natura
5ème Chambre
DTA_2106054_20230112
12 janvier 2023
trame verte et bleue, la mise en valeur de l'espace séparant la forêt de Rennes et de Liffré, identifié comme " éléments identitaires du territoire de Liffré " à protéger et la protection des sites Natura
DTA_2503850_20260324
24 mars 2026
estuaires ; ii) Zones côtières et environnement marin ; iii) Zones de montagnes et de forêts ; iv) Réserves et parcs naturels ; v) Zones répertoriées ou protégées par la législation nationale ; zones Natura
DTA_2025679_20230418
18 avril 2023
le dossier de déclaration préalable est incomplet en méconnaissance des dispositions des c) et d) de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme et en l'absence d'étude d'impact au titre d'une zone Natura
DTA_2003755_20240412
12 avril 2024
Aux termes de l'article R. 104-9 du code de l'urbanisme, dans sa version applicable à l'espèce : " Les plans locaux d'urbanisme, dont le territoire comprend en tout ou partie un site Natura 2000, font
2ème Chambre
DTA_2002112_20230131
31 janvier 2023
l'environnement ; b) Les problèmes posés par l'adoption du document sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l'environnement, en particulier l'évaluation des incidences Natura
DTA_2002151_20230530
30 mai 2023
plan ; / 3° Expose les conséquences éventuelles de l'adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l'environnement, en particulier l'évaluation des incidences Natura
DTA_2003583_20230113
13 janvier 2023
du plan local d'urbanisme, au titre de de l'orientation " Préserver les espaces naturels remarquables de l'île ", ont souhaité " Mettre en œuvre une politique écologique par le respect des objectifs Natura
DTA_2001542_20230127
27 janvier 2023
s'agissant des superficies des espaces agricoles et des zones urbaines, compléter l'état initial du terrain et l'évaluation environnementale, notamment sur l'analyse de l'impact du projet sur le réseau Natura
Chambre 2
DTA_2202505_20241121
21 novembre 2024
l'étude préalable réalisée par la société Lidl le 28 septembre 2021 et soutient que le terrain d'assiette se situe à proximité de sites répertoriées à l'inventaire ZNIEFF ainsi que de sites classés Natura
DTA_2205340_20250410
10 avril 2025
Elles prennent en compte les incidences cumulées du plan ou programme avec d'autres plans ou programmes connus ; / b) De l'évaluation des incidences Natura 2000 mentionnée à l'article L. 414-4 ; / 6° La
DTA_2000272_20221230
30 décembre 2022
liste nationale des documents de planification, programmes ou projets ainsi que des manifestations et interventions qui doivent faire l'objet d'une évaluation des incidences sur un ou plusieurs sites Natura
DTA_2001176_20240216
16 février 2024
Les habitats d'intérêts communautaires prioritaires ainsi que les habitats d'intérêt prioritaire Natura 2000 sont protégés via un zonage N voire NS ".
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2600712_20260209
9 février 2026
implanté dans une zone humide justifiant son classement au sein d’une zone naturelle d’intérêt écologique faunistique et floristique, la ZNIEFF Palus de Saint-Loubès et d’Izon et au sein d’une zone Natura
DTA_2302868_20240403
3 avril 2024
Ce secteur, situé en dehors du site Natura 2000 des vallées de l'Isle et de la Dronne, ne revêt pas d'intérêt architectural ou patrimonial particulier, les constructions étant édifiées sans grande homogénéité
DTA_2301957_20250606
6 juin 2025
Ces zones ornithologiques sensibles sont comprises dans le périmètre de deux sites Natura 2000, dont la zone de protection spéciale " Rivière de Pénerf ", identifiée comme une zone d'importance internationale
1ère chambre
DTA_2303839_20250520
20 mai 2025
ou la révision du plan local d'urbanisme, n'a, en l'état des règles qui y sont applicables, aucune incidence préjudiciable sur l'environnement, et notamment sur l'état de conservation des deux sites Natura
DTA_2201639_20240403
dès lors qu'il est susceptible d'avoir une incidence notable sur l'environnement, ainsi que sur la santé humaine, au regard des activités qu'il comporte et de sa proximité avec une zone de protection Natura
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2202842_20230116
16 janvier 2023
avis de l'autorité environnementale, des collectivités territoriales et de leurs groupements intéressés, du dossier d'évaluation des incidences environnementales, alors que le projet est situé en zone Natura
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2205631_20221125
25 novembre 2022
objets statutaires sont en lien avec la préservation du patrimoine naturel, souligne que les trois arbres dont l'abattage est autorisé sont situés dans deux alignements et sont repérés dans la fiche Natura
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