Elles sont bordées, au nord et nord-ouest par des parcelles bâties classées en zone UC, au sud-ouest par une parcelle non bâtie, plantée d’oliviers et également classée en zone AS, au sud par des parcelles

Lors de l'audience publique du 07 juin 2024, à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée, Mme Ollivaux, magistrate désignée, a lu son rapport et a clos l'instruction.

Délibéré après l’audience du 9 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.

Délibéré après l’audience du 27 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.

du Grand Narbonne, de la société Tognella Architectes 2AI, de la société MAF assurances, de la SAS Durand et fils, de C, de la société ADB Bâtitoit, de la SA Gan assurances, de la société Léonard et Olive

C vend du fromage, de la charcuterie et des olives trois fois par semaine, les mardis, jeudis et vendredis au marché du Cros, place Bérenger à Cagnes-Sur-Mer.

Olivier Vagneux demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) avant-dire-droit, d'ordonner la communication des échanges entre la commune de Savigny-sur-Orge et la société Elgéa Habitat

de Marseille a approuvé l'opération de restructuration visant majoritairement à la réhabilitation, et comprenant, le cas échéant, des démolitions et des extensions, des écoles Bouge, Malpassé les Oliviers

Olivier Vagneux demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) avant-dire-droit, d'ordonner la communication des échanges entre la commune de Savigny-sur-Orge et la société Elgéa Habitat

caractéristiques très affirmées sur le plan paysager, comme les grandes plaines des préalpes de Grasse et de la haute vallée de l'Estéron, les grands prés de fauche ceinturant les bourgs et villages, les olivaies

Le premier vice-président, Olivier Di Candia La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

B Pour expédition conforme, Le greffier, Olivier PANNIER CRÉANT

Olivier Di Candia, vice-président, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Par un courrier, enregistré le 29 mars 2023, la société Serrurerie Ferronnerie Frédéric Fossaluzza, représentée par Me Olivier Garreau, déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation.

A..., représenté par Me Tomas Olivier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 novembre 2022 par laquelle la commission de médiation des Yvelines a rejeté son recours amiable tendant à

Le président de la 4ème Chambre, Signé, Olivier LEMAIRE La République mande et ordonne au préfet de l'Aisne, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Le magistrat désigné, Olivier Di A

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Olivier Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du président du syndicat intercommunal

A..., représentée par Me Olivier Grimaldi, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 juin 2023 par laquelle le groupement hospitalier Portes de Provence a rejeté sa demande de mise en

Le président de la 4ème Chambre, signé Olivier LEMAIRE La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne