Rousseau, - les conclusions de M. Lafay, rapporteur public, - et les observations de Me Pion, substituant Me Manya, représentant la commune de Mérial. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 juillet 2023 à 10h30 : - le rapport de Mme Allio-Rousseau, juge des référés ; - les observations de Me Danet, avocate de M.

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A D B C, au préfet de Maine-et-Loire et à Me Roulleau.

coupable de soustraction frauduleuse de biens appartenant à la commune de Vertou, et en particulier de 54 livres le 12 septembre 2017 et de 49 rouleaux d'essuie mains industriels et de 23 rouleaux de

Une copie sera adressée pour information à Me Roulleau.

Rousseau, premier conseiller, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rousseau, - les conclusions de M.

Rousseau, premier conseiller, - les conclusions de M.

Rousseau, premier conseiller, - les conclusions de M. Lafay, rapporteur public, - et les observations de Me Pons-Serradeil, représentant la commune de Prats-De-Mollo-La-Preste.

Le rapport de Mme Allio-Rousseau, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique du 28 septembre 2023 à 10 h 30. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le président du tribunal a désigné Mme Allio-Rousseau pour exercer les pouvoirs que lui confère l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

D contre le rejet de sa demande d'asile par l'OFPRA a été rendue le 25 novembre 2022 et lui a été notifiée le 30 novembre 2022. Dans ces conditions, M.

Délibéré après l'audience du 3 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Rousseau, conseillère, M. Frindel, conseiller.

C E est décédé et dont la succession est gérée par Me Fanny Rondeau-Ducornet, notaire.

Délibéré après l'audience du 19 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme André, première conseillère, Mme Heng, conseillère.

Délibéré après l'audience du 3 juillet 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme André, première conseillère, Mme Beyls, conseillère.

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C...

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l’audience publique.

Le président du tribunal a désigné Mme Allio-Rousseau, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.