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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2106832_20231108
8 novembre 2023
II - Par une requête n° 2106832 et des mémoires, enregistrés les 18 juin 2021, 31 mai et 13'juillet 2022, 14 février et 14 mars 2023, la société B, représentée par Me Thomas Humeau, agissant en qualité
DTA_2008223_20231108
4e Section - 1re Chambre
DTA_2216936_20230706
6 juillet 2023
Par une ordonnance du 24 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 1er juin 2023. II.
3ème Chambre
DTA_2107213_20240805
5 août 2024
Villard, rapporteur public, - et les observations de Me Thomas, représentant la commune de Fillinges.
1ère Chambre
DTA_2211872_20231219
19 décembre 2023
Le 10 mars 2022, le maire de Pornichet a délivré à la SCCV Villa Blanche un permis de construire modificatif, portant sur la modification de l'emprise au sol, des murets de soutènement et l'ajout de garde-corps
DTA_2227020_20231020
20 octobre 2023
Par un arrêté du 20 février 2022, la maire de Paris a refusé de faire droit à cette demande. La SARL JAPI a formé un recours gracieux, reçu le 11 mars 2022, contre cet arrêté.
DTA_2506234_20250612
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2025, M.
DTA_2225493_20240613
13 juin 2024
Le 21 mars 2022, la maire de Paris a renouvelé cette autorisation en limitant la longueur de la terrasse exploitée à 5 mètres.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2407013_20250530
30 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 janvier 2024 par laquelle la directrice
DTA_2111452_20220920
20 septembre 2022
A au département de la Loire-Atlantique au titre de l'aide sociale à l'enfance jusqu'à sa majorité, le 23 mai 2021. M.
DTA_2308171_20231107
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2023, Mme D E A, représentée par Me Hajji, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique
Chambre 2
DTA_2402592_20250213
13 février 2025
Risacher, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juillet 2024 par laquelle la commission académique a rejeté leur recours administratif préalable obligatoire contre la décision du 27 mai
1ère chambre
DTA_2100669_20231026
26 octobre 2023
Cette société a notifié le 9 février 2021 au maire de Corte un recours gracieux à l'encontre de cet arrêté.
1 ère Chambre
DTA_2205124_20230516
16 mai 2023
Le Vaillant, conseiller, - et les observations de Me Thomas, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2519871_20250721
21 juillet 2025
l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande formée le 19 mai
11ème Chambre (JU)
DTA_2205160_20230322
22 mars 2023
Thomas Bertoncini, vice-président, pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.
4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2427526_20250527
27 mai 2025
CCAS de Montreuil jusqu'au 31 mai 2025.
DTA_2308357_20240213
13 février 2024
A a, le 29 novembre 2022, sollicité du préfet de Maine-et-Loire le bénéfice de l'admission exceptionnelle au séjour. Par les arrêtés du 12 mai 2023 dont M.
DTA_2206078_20260310
10 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2022, Mme G... B... et M. E...
4e Section - 3e Chambre
DTA_2504503_20251209
9 décembre 2025
Par une ordonnance du 24 avril 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 15 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.
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