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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2402395_20240807
7 août 2024
Château-Renault, demande que soient prises toutes mesures utiles aux fins d'interdire que se tiennent des manifestations à proximité du donjon de Château-Renault, en faisant valoir que cet immeuble a fait
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2414965_20240625
25 juin 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2316826_20230719
19 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2320270_20230911
11 septembre 2023
A afin de lui permettre de faire enregistrer sa demande de titre de séjour. La requête doit, par suite, être rejetée dans son ensemble. O R D O N N E Article 1er : La requête de M.
ORTA_2320277_20230911
A B afin de lui permettre de faire enregistrer sa demande de titre de séjour. La requête doit, par suite, être rejetée dans son ensemble. O R D O N N E Article 1er : La requête de M.
ORTA_2320400_20230912
12 septembre 2023
ORTA_2321127_20230922
22 septembre 2023
ORTA_2323219_20231016
16 octobre 2023
B, qui s'est maintenu en France après le rejet de sa demande d'asile, fait valoir qu'il est salarié depuis 2018 et peut déposer une demande d'admission au séjour.
ORTA_2316759_20230719
Si, pour justifier de l'urgence de sa situation, le requérant fait valoir d'une part, que son employeur l'a informé le 5 juillet 2023, que faute de récépissé, il arrêterait son activité dans un délai de
ORTA_2316853_20230720
20 juillet 2023
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2401447_20240226
26 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 et 23 février 2024, la Société du Passage, représentée par Me Vergnon, demande au juge des référés : 1°)
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2504949_20251223
23 décembre 2025
Elle fait valoir que : - le déféré suspension est tardif ; - il n’y a pas de doute sérieux quant à la légalité de la délibération attaquée.
5ème Chambre
DTA_2108942_20240111
11 janvier 2024
Elle soutient que : - la prescription quadriennale ne peut lui être opposée ; - la responsabilité sans faute de la commune est engagée du fait des travaux d'enfouissement des câbles réalisés sous
DTA_2512580_20251020
20 octobre 2025
B..., représentée par le cabinet d’avocats Stemm, tendant à faire exécuter l’ordonnance n° 2508691 du 25 juillet 2025 de ce tribunal.
1ère Chambre
DTA_2302924_20250722
22 juillet 2025
Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable dès lors qu'elle est présentée sans ministère d'avocat ; - les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.
ORTA_2324103_20231023
23 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2311628_20251114
14 novembre 2025
C..., représenté par Me Véronique Bertrand, demande au tribunal : de condamner la Ville de Paris à lui verser une indemnité de 48 932 euros, assortie des intérêt au taux légal à compter du 3 mars 2023
ORTA_2515748_20250610
10 juin 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2209282_20220825
25 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative.
ORTA_2402152_20240131
31 janvier 2024
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