A B du centre d'hébergement pour demandeurs d'asile (CADA) dénommé " HUDA CPCV ", situé au numéro 7 de la rue du château de la chasse à Saint-Prix (95390) ; 2°) de l'autoriser à recourir à la force publique

d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai de la société Ast Restauration et de tout occupant de son chef, des locaux situés 31/33 rue du Château

Par un mémoire, enregistré le 10 février 2023, la société Groupe Vinet, représentée par Me Château, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de l'action en responsabilité décennale intentée à son encontre

respectivement les 11 février et 12 mars 2025, M. et Mme D et B A doivent être regardés comme demandant au tribunal d'annuler la délibération du 13 novembre 2024 par laquelle le conseil municipal de Montreux-Château

B A demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 2 mai 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice l'a affecté au centre pénitentiaire de Château-Thierry.

novembre 2021, la société Grenke Location, représentée par Me Dietrich, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Eurométropole de Strasbourg (EMS) venant aux droits de la Communauté de Communes Les Châteaux

tribunal d’annuler l’arrêté du 16 juin 2025 par lequel le maire d’Allex a interdit la tenue de l’atelier « Yoga et bain sonore » prévu le 21 juin 2025 par l’association « le peRgo » dans l’enceinte du château

demande au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 30 juin 2025 par lequel le maire d’Allex a interdit l’organisation du concert intitulé « Le Barda en concert » prévu le 4 juillet 2025 au château

affectant les immeubles cadastrés AB 258, AB 259, AB 260, AB 489, AB 488 et AB 262, exploités sous les enseignes « restaurant Le Petit Jardin », « restaurant Oustal Fonzes » et « Piscicultures du Verdus - Château

d'Azillanet (34210) demande au juge des référés, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert en vue d'examiner l'état de l'immeuble situé rue du Château

d'Azillanet (34210) demande au juge des référés, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert en vue d'examiner l'état de l'immeuble situé rue du Château

du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet de l'Hérault du 16 juin 2023 portant traitement de l'insalubrité d'un logement au rez-de-chaussée sis 47 rue du château

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 30 juin 2025 par laquelle le directeur du centre hospitalier Jeanne de Navarre de Château-Thierry

exercice, demande au juge des référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner le mur situé 1 rue du Château

juge des référés, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert en vue d'examiner l'état de l'immeuble cadastré section AP 109, situé rue du Château

A C demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'arrêté du 14 février 2023 par lequel l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles l'a suspendu de ses fonctions

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, Mme B A demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomération de Château-Thierry à lui verser la prime de service

Par sa requête, la SCEA du Château de Beauregard demande au tribunal d'annuler ces deux décisions. Sur le cadre juridique du litige : 2.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Château de Floure est rejetée.

ce qui établit que la réception " sous réserve " était irrégulière ; - les documents particuliers du marché litigieux ne prévoyaient pas la réalisation d'un autocontrôle sur la mise en eau des chéneaux