CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

804 résultats pour « acquisition par l'organisme de renovation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2415669_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Le paragraphe 1 de l'article 51 de la charte précise que : " Les dispositions de la présente Charte s'adressent aux institutions, organes et organismes de l'Union dans le respect du principe de subsidiarité

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106261_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Le diagnostic de pancréatite aiguë grave étant acquis après l'intervention d'un interne dans la nuit du 9 au 10 janvier 2014 et du réanimateur ce jour-là, aucune décision sur la surveillance et la prise

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100427_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

B, alors même que le travail des sapeurs-pompiers est organisé, en vertu du décret du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels, au rythme de gardes de 12 ou 24 heures

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1606266_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

législation nationale autorise un Etat, qui n'est pas l'Etat d'emploi, à percevoir d'un travailleur migrant, à fonds perdus pour ce dernier, des cotisations sociales sur les revenus de son patrimoine acquis

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1701442_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

législation nationale autorise un Etat, qui n'est pas l'Etat d'emploi, à percevoir d'un travailleur migrant, à fonds perdus pour ce dernier, des cotisations sociales sur les revenus de son patrimoine acquis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2201801_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

de sélection pour l'accès au master en cause ; l'université ne justifie pas d'une publicité utile de la délibération du 20 décembre 2021 ni sur son site internet ni sur la plateforme à laquelle elle renvoie

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100080_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

En 2017, la commune de Buzy a entrepris des travaux de rénovation de sa salle communale.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2302107_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

En troisième lieu, aux termes de l'article 2 du décret du 25 octobre 1984 relatif à la procédure disciplinaire concernant les fonctionnaires de l'Etat : " L'organisme siégeant en Conseil de discipline

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2219084_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

rémunération n'a été qu'à demi-traitement sans accessoires ni primes, alors qu'il versait toujours ses cotisations ; - cette situation a détruit son existence professionnelle, sa réputation et sa renommée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201626_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

démontre pas l'effectivité des mesures dans l'éradication des nuisibles, tandis que l'état d'insalubrité et de vétusté avancées des bâtiments et cellules nécessitent des mesures structurelles de rénovation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102376_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

A n'a en tout état de cause pas été en mesure de présenter ses observations relatives aux faits du 11 juin 2021 pour lesquels aucune procédure contradictoire n'a été organisée. 10.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2308270_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

de ses résultats professionnels, compte tenu, le cas échéant, des évolutions prévisibles en matière d'organisation et de fonctionnement du service ; / 3° La manière de servir de l'agent ; / 4° Les acquis

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300464_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

L'article 46.3.1 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de travaux applicable en l'espèce, auquel renvoie expressément l'article 1.2.2 du cahier des clauses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304698_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

matérielles de détention dans les cellules du centre pénitentiaire : - éliminer, pour des raisons d'hygiène et de santé, la moisissure présente dans les cellules ; - réaliser les travaux de rénovation

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2022559_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

à hauteur de la somme de 18 088, 47 euros HT ; - elle est fondée à solliciter le remboursement des frais de conseil dont elle s'est acquittée indépendamment de la présente procédure à hauteur de la

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205260_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

document d'état civil pour l'application des dispositions précitées de l'article L. 811-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et de l'article 47 du code civil auquel il renvoie

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1903019_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Les montants récupérés, ceux visés à l'article 48, paragraphes 5 et 6, et les intérêts perçus sont versés aux organismes payeurs et déduits par ceux-ci des dépenses du Fonds européen agricole de garantie

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102861_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

A au poste de directeur territorial par intérim n'est pas créatrice de droits acquis, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104391_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

méconnu le principe du contradictoire prévu à l'article L. 121-1 du code des relations entre le public et l'administration ; - il a ce faisant également méconnu le principe d'intangibilité des droits acquis

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104514_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

méconnu le principe du contradictoire prévu à l'article L. 121-1 du code des relations entre le public et l'administration ; - il a ce faisant également méconnu le principe d'intangibilité des droits acquis

Source officielle

Page 37 sur 41

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.