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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2306285_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Le 10 juillet 2020, le jury départemental a émis un avis favorable à la titularisation de la requérante sur ce poste d’adjoint administratif.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206446_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Mme E, fonctionnaire du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation de classe normale, a été nommée proviseure adjointe du lycée Paul Valéry de Sète à compter du 1er
Source officielle3ème Chambre
DTA_1912388_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juillet 2019 par laquelle le recteur de l'académie de Nantes a refusé de faire droit à sa demande d'intégration directe dans le corps des adjoints
Source officielle1ère chambre
DTA_1901379_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Adjoint administratif principal de 1ère classe exerçant les fonctions de secrétaire général de la commune d'Oradour-sur-Glane, M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2008363_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
C A, représenté par le cabinet Garrigues Beaulac Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 février 2020 par laquelle la directrice adjointe des ressources humaines du département
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103297_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
, dans l’ordre des nominations et, à défaut d’adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l’ordre du tableau ».
Source officielle1ère chambre
DTA_2301818_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
D... et transformé l’emploi de directeur des routes, dont l’occupant avait fait valoir ses droits à la retraite en octobre 2019, en emploi de directeur des routes, adjoint au directeur général adjoint
Source officielle1ère chambre
DTA_2301875_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
liées à la fonction d’adjointe au chef du service régional de l’alimentation.
Source officielle9ème chambre
DTA_2005171_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
psychiatre aux fins de déterminer si son état actuel est toujours imputable à l'accident de service survenu le 18 mai 2017 ; 2°) d'annuler la décision du 26 février 2020 en tant que la directrice adjointe
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507338_20250814
14 août 2025
14 août 2025
de la gestion des dossiers administratifs et, dans un local de rétention, le responsable du local et son adjoint ».
Source officielle3ème chambre
DTA_2304541_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme Boissy, conseillère municipale de la commune de Sauve, s’est vu confier, après son élection comme 6ème adjointe, une délégation de fonction et de signature dans le domaine
Source officielle3ème chambre
DTA_2306039_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Mme B..., adjoint administratif territorial principal de 2ème classe, s’est vu notifier un arrêté du 23 août 2023 portant modification de l’indemnité de fonctions, de sujétions
Source officielle3ème chambre
DTA_2303767_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Mme B, adjoint administratif territorial principal de la 1ere classe, est affectée à la direction générale des services " solidarités départementales, pôle action sociale enfance famille, direction enfance
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200335_20230228
28 février 2023
28 février 2023
A E, représenté par Me Lenoir, demande au tribunal d'annuler la décision du 2 juin 2022 aux termes de laquelle le directeur interrégional adjoint de l'administration pénitentiaire a confirmé la sanction
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2200644_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, la décision du 27 novembre 2021 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande tendant à ce que le poste de chargé de mission auprès du secrétaire général adjoint
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005319_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
La décision du 24 novembre 2020 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest a mis fin au contrat d'engagement en qualité d'adjoint de sécurité de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103992_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Mme A était adjointe administrative principale de 1ère classe, 7ème échelon depuis le 10 novembre 2019.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104488_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
représenté par la SELARL Casadéi-Jung, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2021 par lequel le président de la communauté de communes Terres de Haut Berry a mis fin à ses fonctions d'adjoint
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400515_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
2°) d'enjoindre à la commune de Hiva Oa de l'intégrer dans la catégorie C " Application " de la fonction publique communale spécialité Technique (conducteur de travaux), à l'échelon 15 du grade d'adjoint
Source officielleChambre 3
DTA_2400770_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
F... est fondé à demander l’annulation de la décision du 25 octobre 2023 du directeur départemental adjoint des territoires de la préfecture des Vosges lui notifiant le montant annuel de l’indemnité de
Source officiellePage 37 sur 2024
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16/08/2026
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