Au cours de l'audience publique, après l'appel de l'affaire, le rapport de M.

Au cours de l'audience publique, après l'appel de l'affaire, le rapport de M.

Il fait valoir que l'état de santé actuel du requérant justifie l'attribution d'une carte mobilité inclusion, mention stationnement. Vu les autres pièces du dossier.

A, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la procédure d'attribution de la délégation de service public relative

Au cours de l'audience publique, après l'appel de l'affaire, le rapport de M.

Au cours de l'audience publique, après l'appel de l'affaire, ont été entendus le rapport de M. D et les observations de M.

en litige du 3 décembre 2025 notifiée le 17 décembre 2025, Dracénie Provence Verdon agglomération n’a pas précisément exposé les motifs ayant conduit à l’attribution du marché dans l’ordre des rangs 1

Au cours de l'audience publique, après l'appel de l'affaire, le rapport de M.

B ne répond pas aux critères d'éligibilité nécessaires à l'attribution de la CMI-S. Vu les autres pièces du dossier.

A B conteste la décision du 14 septembre 2021 par laquelle le président du conseil départemental du Jura a rejeté son recours administratif préalable obligatoire concernant l'attribution de cartes " mobilité

Aux termes de l'article R. 2152-11 du même code : " Les critères d'attribution ainsi que les modalités de leur mise en œuvre sont indiqués dans les documents de la consultation. ". 4.

Par courriel du 17 novembre 2023, la société Arthema a été informée qu'elle n'était pas autorisée à concourir pour l'attribution du lot n° 4 " peinture murale et décors peints ".

des lots n° 3, n° 4 et n° 5 de l'accord-cadre litigieux ; - n'étant pas dépourvue de toute chance de remporter l'attribution des trois lots litigieux, elles peuvent prétendre en raison de cette faute

. / Vous pouvez faire appel à l'interlocuteur / Si, après ces contacts des divergences importantes subsistent, vous pouvez faire appel à l'interlocuteur spécialement désigné par le directeur dont dépend

Par avis en date du 3 octobre 2023, la commune de Menton a publié au Journal officiel de l'Union européenne, un appel d'offres en vue de l'attribution de la délégation de service public portant sur l'exploitation

1°) d'annuler la procédure de passation du marché public engagée par la commune de Besançon dans le cadre d'un groupement de commandes avec plusieurs communes du Grand Besançon métropole pour l'attribution

L'établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées a lancé un appel public à la concurrence, par avis publié le 31 juillet 2020, pour l'attribution d'un marché

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mai 2024 par laquelle le président du conseil départemental du Var a confirmé, sur recours administratif préalable obligatoire, le rejet de sa demande d'attribution

prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout autre examen thanatologique ordonné sur réquisition des autorités judiciaires pour l'ensemble du ressort de la Cour d'appel

police a engagé une procédure d'appel d'offres en vue de l'attribution d'un accord-cadre ayant pour objet la fourniture d'équipements de protection individuelle sanitaire, composée de trois lots, dont