Alors que le message informant M.

A, le préfet du Morbihan a estimé que sa présence en France constituait une menace à l'ordre public.

Par suite, et alors que le ministre n’apporte pas d’autre élément qu’un message électronique du 10 septembre 2025 adressé à M. A...

astreinte de 50 euros par jour de retard et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et de travail durant cet examen et jusqu’à la prise d’une nouvelle décision ; 4°) de mettre à la charge

1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2024 par lequel le préfet de l'Aube a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de cinq ans ; 2°) de mettre à la charge

Par ailleurs, il résulte de l’instruction que la requérante est sous la menace d’une expulsion.

B justifie pourvoir à l'entretien du ménage, dès lors qu'il exerce une activité salariée en qualité de cuisinier, sa compagne étant sans emploi.

résident ; 2°) d’enjoindre au préfet du Var de lui restituer sa carte de résident, dans un délai d’un mois à compter de la date de notification du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge

C constituait une menace pour l'ordre public. 10. Par ailleurs, si M.

En premier lieu, aux termes de l'article 41 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : " 1.

travailler, puis de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " subsidiairement de réexaminer sa demande, dans un délai de deux mois ; 3°) de mettre à la charge

demande de titre de séjour et de lui fixer un rendez-vous lui permettant de retirer le récépissé correspondant dans un délai de quinze jours à compter de l'ordonnance à intervenir ; 3°) de mettre à la charge

Il est soutenu que : -l'existence d'une menace à l'ordre public n'est pas établie ; d'une part, M.

B constitue une menace pour l'ordre public. 5. Toutefois, il ressort également des pièces du dossier que M.

sollicité, ou à défaut de réexaminer sa situation, dans le délai de quinze jours suivant la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge

sociales auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2014 et 2015 et restant à sa charge ainsi que des pénalités correspondantes ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros

ou chantages, menaces de mort, violences et attentats commis le 22 juin 2001 et, enfin, extorsion de signature de fonds le 22 avril 2004.

Il est d'ailleurs établi que les menaces proférées à l'encontre de M.

part contributive de l'Etat ; 5°) en cas refus d'admission à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros.

lui attribuer un logement social, ou, à titre subsidiaire, d'enjoindre à la commission d'attribution des logements de la société Famille et Provence de réexaminer sa situation ; 3°) de mettre à la charge