CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 734 résultats pour « décès du bénéficiaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201774_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Elle soutient que son mari bénéficiait de la retraite du combattant, dont le montant était cristallisé, et qu'il était en droit d'en percevoir le montant décristallisé à compter du 1er janvier 2007, en

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2103374_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Mme B épouse A bénéficiait d'un suivi médical particulier en raison d'une vascularite urticarienne hypocomplémentémique.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501115_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

appréciation au regard des articles 3 et 17 du règlement (UE) n° 604/2013, dès lors, d’une part, que, n’entretenant aucun lien avec sa mère, il a été contraint de quitter son pays d’origine à raison du décès

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103808_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

A O G, époux de la défunte, a subi un préjudice d'affection en raison du décès de Florencia de Oliveira Santos épouse O G.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2204378_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Par suite, la société Mo Déco n'est pas fondée à soutenir que la décision litigieuse est entachée d'une erreur de fait sur ce point. 8. D'autre part, si la société Mo Déco soutient que MM.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209921_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

L'article L. 561-5 de ce code dispose que : " Les membres de la famille d'un réfugié ou d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire sollicitent, pour entrer en France, un visa d'entrée pour un séjour

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2204011_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Enfin, aux termes de l'article R. 262-37 du même code : " Le bénéficiaire de l'allocation de revenu de solidarité active est tenu de faire connaître à l'organisme chargé du service de la prestation toutes

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_1923847_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

: " Pour l'application des dispositions de l'article L. 113-6 relatif à la réparation des dommages physiques subis en relation avec la guerre d'Algérie, ouvrent droit à pension les infirmités ou le décès

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2206167_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

A est suivi, indiquant qu'en l'absence de soins adaptés à son état, ce dernier présentait " des risques de cécité, dialyse, amputation majeure, infarctus, décès ".

Source officielle
TA

DESSEIX Mélody

DTA_2102934_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

ou de son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité à condition, en cas d'arrivée au foyer après le dix-septième anniversaire, d'avoir avec le bénéficiaire ou son conjoint,

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2401174_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Il résulte de ces dispositions que, lorsque la venue d'une personne en France a été sollicitée au titre de la réunification des membres de la famille d'une personne reconnue réfugiée ou bénéficiaire de

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2400198_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

En premier lieu, aux termes de l’article 3 du décret du 29 décembre 2020 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2300013_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Le décès de l’enfant a été déclaré à 13h30 le 11 novembre 2013. Mme Q... J... épouse H... et M. U...

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2202500_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Aux termes de l'article L. 561-5 de ce même code : " Les membres de la famille d'un réfugié ou d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire sollicitent, pour entrer en France, un visa d'entrée pour un

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2403324_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2301653_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

A, dont il a la garde depuis le décès de leurs parents ; - les décisions méconnaissent l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'article

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2303137_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Mme B, ressortissante camerounaise titulaire d'un certificat de résidence valable du 5 mars 2010 au 4 mars 2020, est retournée au Cameroun à la suite du décès de sa grand-mère, survenu le 16 octobre 2019

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2301529_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Le 1er janvier 2023, elle a commis une erreur de prescription médicamenteuse potentiellement à l'origine du décès d'un patient.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201107_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Il ressort des pièces du dossier qu'il a quitté Haïti à la suite du décès de son père, décédé le 24 novembre 2018, afin de rejoindre sa mère, ressortissante haïtienne en situation régulière, bénéficiant

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2215828_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet de police ait retiré les titres de séjour dont bénéficiait M.

Source officielle

Page 37 sur 87

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.