CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2108779_20241112
12 novembre 2024
central du contrôle technique des véhicules, des informations relatives aux opérations de contrôle de technique qu'elle réalisait ; elle n'a pas eu accès aux informations relatives aux 1 547 rapports
DTA_2005989_20231201
1 décembre 2023
de gestion nouvellement créé dans le cadre de la réorganisation de la préfecture des Bouches-du-Rhône dans le groupe de fonctions 3, et la circonstance que le comité technique n'ait pas disposé de la connaissance
2ème chambre
DTA_2200152_20230509
9 mai 2023
si les conditions de bon fonctionnement des installations ou si les prescriptions qui leur sont imposées par les articles R. 323-6 et suivants du code de la route ne sont plus respectées.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2325428_20241107
7 novembre 2024
de contrôle des connaissances techniques ; 3°) à titre subsidiaire, de lui enjoindre de réexaminer son dossier dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir ; 4°
3ème chambre
DTA_2201424_20250225
25 février 2025
et non sur une carence ponctuelle dans l'exercice de ces fonctions.
DTA_2302983_20251204
4 décembre 2025
et scientifiques de la police nationale et exerçant une des fonctions figurant en annexe au présent décret ».
2e Section - 1re Chambre
DTA_2125607_20230912
12 septembre 2023
Or le caractère scientifique ou technique des diplômes obtenus par M.
DTA_2001876_20221208
8 décembre 2022
B, agent des services techniques d'administration, assumait en réalité les fonctions de premier maitre d'hôtel voir d'intendant dès lors qu'il encadrait l'équipe des deux autres maitres d'hôtel et des
1ère Chambre
DTA_2108506_20231116
16 novembre 2023
Si, dans l'appréciation de cette insuffisance professionnelle, les compétences techniques sont déterminantes, il appartient au juge d'apprécier plus globalement la façon dont l'agent a exercé ses fonctions
DTA_2301873_20240531
31 mai 2024
tâches techniques d'exécution.
4ème Chambre
DTA_2202601_20250227
27 février 2025
et scientifiques de la police nationale et exerçant une des fonctions figurant en annexe au présent décret ".
DTA_2106703_20230606
6 juin 2023
Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - la délibération attaquée est entachée d'un défaut de motivation en fait dans la mesure où elle ne précise pas la nature des fonctions et les besoins
1ère chambre
DTA_2201859_20240618
18 juin 2024
Il soutient que : - les fonctions exercées comme professeur technique à l'UEHC d'Auxerre qui constitue un foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique
8ème chambre
DTA_2104027_20220929
29 septembre 2022
incombant aux établissements où ils exercent. / Ils sont chargés de fonctions d'orientation, d'animation et de coordination dans les domaines techniques ou, le cas échéant administratifs, et ils concourent
DTA_2207768_20250527
27 mai 2025
Mme A B, brigadière cheffe principale, exerce ses fonctions au sein de la commune de Fillinges.
DTA_2300234_20230912
Selon l'article 2 de ce même arrêté : " Le cadre d'emplois " maîtrise " équivaut à la catégorie B de la fonction publique de l'État, de la fonction publique territoriale métropolitaine, de la fonction
DTA_2000169_20220922
22 septembre 2022
Il soutient que : - sa requête est recevable ; - il a d'abord été employé aux services techniques de la mairie de Plouescat, la preuve de son exposition dans le cadre de ses fonctions est rapportée
5ème chambre
DTA_2206474_20250701
1 juillet 2025
en fonction du service ou groupe de services concerné, d'autre part, les organisations syndicales disposant d'au moins un siège au sein du comité technique ministériel ou du comité technique d'établissement
DTA_2200435_20231023
23 octobre 2023
A précise qu'il assurera les fonctions de " directeur du pôle technique au grade d'ingénieur principal " il ne ressort toutefois pas des pièces du dossier qu'une telle fonction serait étrangère au poste
DTA_2201134_20230929
29 septembre 2023
Aux termes de l'article 3 du décret du 3 mai 2002 : " Les agents spécialisés de police technique et scientifique sont chargés de tâches techniques ou scientifiques dans les laboratoires de police scientifique
Page 37 sur 1052