dire droit une expertise médicale concernant l'imputabilité au service de son infirmité ; 4°) de surseoir à statuer sur l'ensemble de ses demandes.

Par un jugement avant-dire droit du 20 mars 2024, le tribunal a sursis à statuer sur les conclusions de la requête et a accordé à l'Etat et à la société METHA2S un délai de six mois pour produire un arrêté

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 30 décembre 2022, le tribunal a sursis à statuer sur les conclusions de la requête de M.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 5 janvier 2024, le tribunal administratif de Montreuil, statuant sur la requête de la fondation Jérôme Lejeune tendant à l'annulation de

Elle soutient que : - dans le premier état de ses écritures, antérieurement au jugement avant-dire droit du 31 décembre 2021, le local-type n° 54 du procès-verbal des opérations de révision foncière

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 9 mai 2022, le tribunal a sursis à statuer, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sur les conclusions présentées

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 4 février 2022 enregistré au greffe du tribunal le 13 juillet 2022, le tribunal judiciaire de Reims a sursis à statuer sur le litige relatif

Vu la procédure suivante : Par deux jugements avant dire droit du 9 mai 2022 et du 20 février 2023, le tribunal a sursis à statuer, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sur

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit rendu le 8 juin 2022 sous le n° 1903793, le tribunal administratif de Toulon a : 1°) rejeté les conclusions à fin d'annulation de l'arrêté

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire-droit du 17 mai 2024, le tribunal administratif, avant de statuer sur la requête de M.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant‑dire droit n° 2203202 du 27 février 2025, le tribunal, saisi de la requête de Mme A...

Par un jugement avant-dire droit du 10 juillet 2019, le tribunal des pensions militaires de Nancy a ordonné un complément d'expertise en vue de détermine le taux d'infirmité de M.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 12 juillet 2023, le tribunal a sursis à statuer sur les conclusions de la requête de la société Bixta Eder et de M.

Par un jugement avant-dire-droit en date du 24 décembre 2015, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté du 19 décembre 2015 ordonnant le maintien en rétention

Par un jugement avant dire droit n° 2303265 du 18 octobre 2024, le tribunal a sursis à statuer sur les conclusions du requérant pour permettre au pétitionnaire d’obtenir un permis de construire modificatif

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 28 juin 2022, le tribunal a, sur le fondement des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sursis à statuer sur la requête

Par un jugement avant-dire-droit du 6 août 2024, le tribunal, après avoir écarté tous les autres moyens tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Oise a procédé à

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire-droit du 9 juillet 2020, le tribunal, statuant sur la requête présentée par l'association " Plein ciel en Thiérache et Porcien ", M.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 1er février 2022, le tribunal a ordonné une expertise médicale. Le rapport d'expertise a été enregistré le 4 juillet 2022.

Par conséquent, le vice retenu par le tribunal dans son jugement avant dire droit du 14 novembre 2024 a été régularisé.