en France des ressortissants algériens et de leurs familles ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Pour justifier de l’urgence à suspendre l’exécution de la décision du 3 octobre 2025 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé d’enregistrer sa demande de titre de séjour déposée sur la plateforme

sa demande de titre de séjour.

Il s'est maintenu sur le territoire français après l'expiration de la durée de validité de son visa et a sollicité la délivrance d'un titre de séjour au titre de sa vie privée et familiale, qui lui a été

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l’exécution de la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour déposée le 3 juillet 2024 ;

Pour justifier de l'urgence à suspendre l'exécution de la décision attaquée, la requérante se prévaut de la présomption attachée aux refus de renouvellement de titre de séjour et fait valoir que la décision

un titre de séjour. 2.

La condition d'urgence est ainsi en principe constatée dans le cas d'une demande de renouvellement d'un titre de séjour.

Pour justifier l'urgence d'une suspension de l'exécution de la décision du 7 novembre 2022 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, M.

L. 521-1 du code de justice administrative, à titre principal de suspendre l'exécution de cette décision. 2.

Vu : - le code de justice administrative. - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Le président du tribunal a désigné M.

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2. M.

A fait valoir qu'il a déposé une demande de renouvellement de son titre de séjour " travailleur saisonnier ", que la délivrance de ce titre de séjour est subordonnée à l'obtention préalable d'une autorisation

de titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » ; 2°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de réexaminer sa demande de titre de séjour et de lui délivrer un document provisoire de

La condition d'urgence est ainsi en principe constatée dans le cas d'une demande de renouvellement d'un titre de séjour.

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Le 25 mars 2024, il a déposé une demande de titre de séjour et a bénéficié de plusieurs autorisations provisoires de séjour.

La condition d’urgence est en principe constatée dans le cas d’une demande de renouvellement d’un titre de séjour.