Dans ces circonstances, il y a lieu d'enjoindre à la SCA Gauguin's Pearl, représentée par son gérant M.

soutient que : - la condition tenant à l'urgence est satisfaite, dès lors que la décision en litige préjudicie de manière grave et immédiate à sa situation professionnelle et financière ; il est gérant

Elle soutient que le préfet a méconnu les dispositions de l'article 18-1 de l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules dès lors qu'il ne pouvait légalement fonder

B était le gérant, a été dissoute par survenance du terme par une décision de l'assemblée générale extraordinaire du 21 septembre 2000 qui a également nommé M. B en qualité de liquidateur.

C était le gérant et l'unique associé, et, d'autre part, sur le fondement de l'article 111 c du même code, d'une prime versée au gérant comptabilisée par la société en 2016.

C est associé et co-gérant de la société par actions simplifiée (SAS) Ultimate qui a son siège social dans le département des Alpes-Maritimes, dont l'activité est la réparation de bateaux et qui a fait

B est le gérant.

son contrat de travail au locataire-gérant, le lieu de travail principal du salarié doit être regardé comme étant resté à l'endroit de sa dernière affectation, soit La Tour-du-Pin.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2025, la SCCV " Le Param ", prise en la personne de son gérant en exercice, demande au Tribunal l'annulation de l'arrêté du maire

15 jours, la décision contestée rendue par l’administration fiscale sur sa réclamation préalable ou à défaut, sa réclamation préalable avec accusé de réception, ses statuts et l’habilitation de son gérant

A B, gérant de la SARL Fidélia Consulting France, au versement de la somme de 21 000 euros TTC, assortie des intérêts au taux majoré à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la notification

Le service relève que Mme B étant gérante de la société Villeneuve Voyages, elle ne pouvait ignorer avoir encaissé sur ses comptes personnels les sommes en cause, que ces sommes ont été comptabilisées

Le pourvoi en cassation formé par la société Argos Révision Conseil, devant le Conseil d'Etat, a fait l'objet d'une décision de non admission, le 23 juillet 2012.

application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un immeuble situé , appartenant à la société Madina dont M et Mme D sont co-gérants

Elle soutient que : - la requête est recevable ; - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'elle ne peut plus exploiter son établissement alors qu'elle fait travailler deux salariés, son gérant

sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public aurait porté, dans l'exercice d'un de ses pouvoirs

13 décembre 2018 adressée à la société civile immobilière Versant Sud mais celle du 14 décembre 2018 qui leur a été communiquée ; - à titre subsidiaire, la mise à disposition du bien au profit du gérant

B était le gérant jusqu'au 2 octobre 2015, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015.

maçon, métier en tension pour lequel il justifie avoir les compétences requises et alors que la volonté de l'embaucher par la société Swerette, pour laquelle il a déjà travaillé en 2015 et dont le gérant

qu'il est évident qu'une perte sèche de près de 5 000 euros de charges fixes mettrait en péril la viabilité de l'entreprise ; cette fermeture occasionne également des difficultés financières pour son gérant