Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°462171 du 4 avril 2022, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis au tribunal administratif de Montpellier, en application

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2021, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 octobre 2021 par laquelle la commission

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2022, Mme C A, représentée par Me Grébille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 juin 2022 et 2 octobre 2024, Mme D A, représentée par Me Stubbe, demande au tribunal : 1°) de déclarer la commune de Lézardrieux

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2021, Mme G K et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2020, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Gheron, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2021, Mme B C, représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée EBC Avocats, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2022, Mme A D, représentée par Me Clémence Radé, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 28 novembre 2024, M. A G, M. F G, M.

L'ensemble de la procédure a été communiqué à la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne qui n'a pas produit d'observations.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 14 novembre 2022, le président du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative

soit reprise depuis le début.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2025, M. A...

Elle peut faire procéder à toutes mesures d'instructions, enquêtes et expertises qu'elle estime nécessaires.

À l'issue de la vérification susmentionnée, l'administration a également procédé à des rectifications en conséquence desquelles elle a, notamment, assujetti la société Jurideca, selon la procédure contradictoire

Sur les pièces soustraites au débat contradictoire : 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2022, Mme A B, représentée par Me Lebas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2021 par lequel le préfet du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2021, et des pièces complémentaires enregistrées le 31 août 2023 qui n'ont pas été communiquées, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 mai 2024 et 2 octobre 2024. M. A...