En outre, dans son expertise médicale du 7 juillet 2021, le docteur G..., médecin psychiatre agréé mandaté par le service des pensions, indique qu’il retient d’une part, une première infirmité à savoir

" et a entrepris depuis plusieurs années une véritable vendetta à l'encontre des établissements de santé assurant des soins psychiatriques ; - les dispositions du code des relations entre le public

Il soutient que : - la responsabilité de l'Etat est engagée pour manquement à une obligation de sécurité et de surveillance adaptée ; Mme I F souffrait de graves troubles psychiatriques et avait manifesté

au sein de l'Assistance Publique Hôpitaux de Marseille (APHM), selon laquelle ladite psychiatre suit la requérante " pour troubles psychotiques sévères responsables de symptômes résiduels " et indique

A soutient être vulnérable sur le plan psychiatrique en produisant à l'audience un extrait d'un procès-verbal, établi par les services de police le 25 juillet 2021 à l'occasion de son interpellation sous

Il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision d'un psychiatre, prise pour une durée limitée.

exerçant ou ayant exercé dans un établissement de santé public ou privé accueillant des malades atteints de troubles mentaux et médecins psychiatres exerçant dans les centres médico-psychologiques ; /

Un autre certificat médical du 11 décembre 2020 d'un psychiatre certifie qu'il est suivi depuis trois ans pour un " état dépressif majeur associé à un syndrome de stress post-traumatique " et que la "

Il ressort des pièces du dossier que le requérant est atteint d'une pathologie psychiatrique sévère ayant justifié son hospitalisation à la demande d'un tiers le 11 janvier 2019, mesure maintenue, après

Il ressort des pièces du dossier que le requérant est atteint d'une pathologie psychiatrique sévère ayant justifié son hospitalisation à la demande d'un tiers le 11 janvier 2019, mesure maintenue, après

, et notamment les états de dépression sévère, sont pris en charge en Guinée et qu'il existe à cet effet des structures médicales dans lesquelles les spécialités psychiatriques sont présentes ; s'agissant

Au regard de ces éléments médicaux nouveaux, le département a souhaité s’assurer de son aptitude à la reprise et l’a convoquée chez un médecin psychiatre agréé qui a, le 26 juillet 2023, considéré que

Par ailleurs, s'il produit, pour objectiver ses troubles psychiatriques, l'attestation de suivi psychiatrique établie le 29 juin 2023 par le docteur D, psychiatre, il ne produit aucune pièce pour justifier

départemental de la ville de Paris de l'ordre des médecins (CDOM) ayant refusé de déférer devant la chambre disciplinaire de première instance d'Île-de-France de l'ordre des médecins le docteur C, psychiatre

Au soutien de ses déclarations, Mme B produit un certificat médical confidentiel du 29 juin 2022, adressé au médecin de l'OFII, dans lequel un praticien hospitalier, psychiatre au centre hospitalier de

H au service, relevant simplement que le trouble psychiatrique d'origine personnelle dont souffre le requérant a été amplifié par des conflits en lien avec le travail.

Par ailleurs, s'agissant des troubles anxio-dépressifs dont il souffre, il ressort des pièces du dossier, en particulier du certificat médical établi le 27 juillet 2023 par le médecin psychiatre qui le

d'Orléans a été proposé à la requérante ; le 21 juin 2023, la requérante a indiqué au médecin du travail qu'elle entendait faire valoir son droit de retrait et a produit un certificat d'un médecin psychiatre

Il résulte de l'expertise réalisée par un médecin psychiatre les 20 décembre 2019 et 21 décembre 2021 que M.

Toutefois, il ressort des pièces du dossier, notamment des autres documents médicaux – deux rapports d’expertise établis les 22 mai 2021 et 3 janvier 2022 par le docteur F..., psychiatre désigné par l’